commandement du 2 septembre 2009, Vu le dispositif de l'arrêt de la présente Cour en date du 8 avril 2009, - rejeter les demandes de restitution des sommes versées à Monsieur M...et Monsieur N..., experts

pas applicable pour un transport terrestre d'un conteneur entre le Kenya et le Congo ; - la SAS Hydro Power Plant ne démontre pas que le prétendu dommage serait survenu durant le transport ; - l'expert

Ces conclusions ont été confirmées par le rapport établi le 2 novembre 2016 par l'expert amiable désigné par le CCAS de Gonfreville-l'Orcher. 9.

Par suite, une expertise amiable a été organisée par l'assureur de M. [H] [U], dans le cadre des dommages causés aux tiers, et un expert maritime, en la personne de M. [E] [Y], a été mandaté.

plusieurs rapports d'expertise amiable.

Les sociétés Covea Risk et Gan Assurance ont dans le cadre d'une expertise amiable missionné respectivement les cabinets d'expertise Cunningham & Lindsey et Polyexpert.

Toutefois, si ces documents affirment que c'est la vanne portant la référence «'ACS n° 06ACCLY006 3/4 ( 20/27)'» qui est à l'origine du dégât des eaux, l'expert amiable de MMA écrit à la fin du rapport

Le cabinet UNION D’EXPERTS a établi son rapport d’expertise amiable le 3 décembre 2024. En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.

Elle ajoute que la preuve que la société SN Autos 42 a bien pris possession de l'original du véhicule résulte du rapport d'expertise amiable, l'expert ayant constaté la conformité du numéro de série frappé

Un réunion d’expertise amiable contradictoire se tenait au domicile de Madame [P] le 28 septembre 2021 en présence de Monsieur [Y] [U], expert mandaté par l’assureur de protection juridique de Madame [

Un procès-verbal d’expertise amiable a été établi le 18 septembre 2023 par le cabinet EXPERTISE & CONCEPT [Localité 9] en présence d’un expert intervenant pour la SARL AUTO-STOCK.

Or, elle relève que les conclusions de l’expert amiable rendent impossible une telle affirmation.

Ils font valoir que l'expert amiable a convoqué Mme Annonciade X... et non les véritables propriétaires à ses opérations et qu'il s'est affranchi des règles du contradictoire.

Ainsi qu'il a été relaté, il a saisi la MAIF d'une demande d'expertise d'aggravation, et l'expert commis, le docteur [X] [P], a conclu selon rapport amiable contradictoire du 21 juillet 2017 à la réalité

La procédure amiable d’indemnisation a été mise en oeuvre par l’organisation d’une mesure d’expertise médicale et le versement de provisions.

tendent à démontrer sa responsabilité dans le sinistre" ; que toutefois la Cour ne peut que relever que cette affirmation péremptoire ne ressort pas des expertises diligentées seule l'expertise amiable

[W], expert en bâtiment, pour son assistance lors des opérations d'expertise judiciaire de M.

L'expert amiable, M.