CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

95 293 résultats pour « expertise commune »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aeeccdc6046d470a58ec

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d’expertise en cours.

Source officielle

Page 64 sur 4765

← PrécédentSuivant →
TA

1ère chambre

DTA_2201985_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Compte tenu de tout ce qui précède et eu égard à la nécessité de procéder à une expertise commune pour déterminer l’étendue des différents préjudices et fixer le montant de la créance éventuelle des consorts

Source officielle
CA

Première Présidence

634a4f3eacdcd6adff75a978

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle dit aussi ne pas s'être défendue en première instance, ayant légitimement pensé que la société Uplex avait pris en charge leur défense commune.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d43

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

lui voir rendre communes l'ordonnance de référé du 5 décembre 2017 et l'ordonnance de référé du 8 janvier 2021 précédemment intervenues et les opérations d'expertise, ainsi que pour la voir condamner à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fecdfcdc6046d478882ea

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O], en qualité d'expert. Par ordonnance du 12 mars 2024, le juge du contrôle des expertises a désigné M. [S] en remplacement de M. [O].

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6c5cdc6046d47eab562

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ALU, concluent au débouté de la société GENERALI IARD en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et des sociétés BP CONSTRUCTION et SMA SAGENA de leur demande visant à voir déclarer les opérations d'expertise

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad3cf40727a0043ffd5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Pour ce faire, il est alors nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions prévues par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d62

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d’usage sur la demande d’expertise commune.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69656cb7cdc6046d47124161

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Pour ce faire, il est alors nécessaire, conformément aux conditions posées par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement visées.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69655cc4cdc6046d4711134c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et opposables les opérations d’expertise de Monsieur [G] ; - SURSEOIR à statuer dans l’attente du rapport d’expertise de Monsieur [G] ; - RESERVER les dépens.

Source officielle
TJ

Référés

68e43649681ed727f2a69d27

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pour ce faire, il est alors nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions posées par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb59efea95005de85f3ca

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

ordonnance du 30 novembre 2021, rectifiée par ordonnance du 19 janvier 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, saisi par la société Primovie aux fins de déclarer les opérations d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410125_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il appartiendra à l'expert, s'il l'estime pertinent, dès les investigations réalisées lors de la première réunion d'expertise, de solliciter du juge des référés la mise hors de cause des parties dont la

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f02c21c0e53e7908af9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dc9b98137c1747841d4

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

BATIMENT AQUITAINE a assigné en intervention forcée dans la cause la SAS SMAC aux fins de la voir condamnée à la garantir de toute condamnation susceptible d’être prononcée à son encontre et lui rendre l’expertise

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2ad7288dcb2a015ac0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société COBAT a indiqué s’en remettre à justice sur la demande d’expertise commune et a demandé à titre reconventionnel que la SA ALBINGIA soit condamnée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005888_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu : - l'ordonnance n° 1811625 du 27 mars 2019 par laquelle le magistrat désigné du tribunal administratif de Lille a ordonné la réalisation d'une expertise et a désigné comme expert, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035312f253bc35b8a0b94f6

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

Le 4 mars 2010 une ordonnance de référé a déclaré les opérations d'expertise communes et renvoyé l'affaire à l'audience du 8 avril 2010 sur la question de l'extension de la mission confié à l'expert, Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

625bae7144cde4277d1bd5d2

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Enfin, l'expert a répondu le 24 août 2020 à l'appelant pour lui confirmer son accord à l'extension de mission d'expertise sollicitée (pièce 8 de l'appelant).

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019ea74e929a9d8fa9a3e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pour ce faire, il est alors nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions posées par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement

Source officielle