hospitalier du Sud Seine-et-Marne à lui verser, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une somme de 2 015 705,74 euros TTC à titre de provision sur le paiement de factures

préjudice ne peut être apprécié que postérieurement aux opérations de liquidation ; qu'en condamnant néanmoins l'administrateur du redressement judiciaire à rembourser, à la société PRB, la totalité des factures

Hydroland a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 27 février 1991, qui l'a condamnée à payer à la sociétéPI la somme de 151 333 francs au titre du règlement de factures

administrative : 1°) de condamner le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye à lui verser à titre de provision, la somme de 1 495 255,11 euros au titre de la créance sur factures

l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la convention d'ouverture de compte du 11 février 2025, l'état comptable en date du 17 décembre 2025, les factures

Localité 2] une créance en principal qui n'est ni sérieusement contestable, ni même contestée ; CONDAMNER la société [F] DIFFUSION EM [Localité 2] au paiement de la somme de 22 939, 04 € au titre des factures

juge-commissaire ; AUX MOTIFS QUE la Société MICROCOM a déclaré sa créance le 8 juin 2000 par l'intermédiaire de Maître Z..., avocat, pour la somme de 2 812 156,20 F, soit 528 332 F, représentant des factures

ordonnance du 27 mars 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers a condamné Madame [L] [F] et Monsieur [G] [E] à payer à la SAS [6] la somme provisionnelle de 60 000 euros au titre des factures

Quimper statuant sur la contestation, la Cour d'appel de Rennes a fixé au passif du plan de sauvegarde de la société LARZUL et au profit de la SOCIETE FRANCAISE DE GASTRONOMIE les créances suivantes: - factures

Faisant grief à DENTAL de différents manquements à ses obligations, SEPTODONT l'a fait assigner par acte d'huissier du 13 juillet 2011 devant le tribunal de commerce de Créteil en paiement de factures

Jean-François Y..., la somme de 16 044, 95 euros au titre des factures impayées, avec intérêts au taux légal à compter du 23 juin 2009 » ; que la société ENB Y... a saisi le tribunal d'une requête en rectification

transmission du signal d'un bouquet de chaînes de télévision, puis, par lettre du 29 juin 2009, lui a notifié sa décision de résilier le contrat ; que le prestataire l'a alors assigné en paiement de factures

.) ; que la société Cofisanté a réclamé à celle-ci le règlement de factures impayées ; qu'estimant que M.

R.541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le syndicat mixte Les Eaux de Mayotte à lui verser, d’une part, une provision de 4.850,79 euros correspondant au montant des quatre factures

LBC2021-75 et demande le paiement du solde de cette facture et des autres factures impayées.

Par acte du 21 septembre 2023, l'EURL ARDENNES BATI PLOMBERIE a fait assigner Monsieur [Z] [G] devant le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières aux fins d'obtenir le paiement des factures impayées

motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la convention d'ouverture de compte, l'état comptable en date du 17 décembre 2025, les factures

DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la convention d'ouverture de compte du 25 juin 2025, les factures

l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la convention d'ouverture de compte du 23 décembre 2023, l'état comptable en date du 21 octobre 2025, les factures

STONEST la somme de 3.783,60 € au titre des factures impayées, Condamner la société FABER à verser à la SASU STONEST la somme de 1.500,00 € au titre du préjudice subi du fait de sa résistance abusive