Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2019), Mme F... a été engagée, le 1er septembre 1987, par l'association [...] en qualité d'aide-soignante. 3.

[F] [U], des chefs de recel de faux documents administratifs et de déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d'un organisme de protection sociale une allocation ou une prestation indue.

Z..., demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société JCM C...

par la Fondation Hôtel-Dieu du Creusot (la Fondation), avec le statut de cadre depuis juin 1993, a été licenciée le 25 novembre 1994 pour faute lourde après une mise à pied conservatoire, l'employeur

de vendeuse qualifiée catégorie technicien confirmé niveau V échelon 3 du mois d'août 2008 au 27 juin 2013, que la convention collective du commerce de gros définit le vendeur qualifié niveau V "dans

la société), ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle figurant au tableau n° 30, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute

cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [K]-[H], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité

Le 5 décembre 2019, la salariée a été licenciée pour faute grave. 3.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 janvier 2001, qui, pour tromperie, faux, falsification de documents administratifs et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

qui dirigeait la société International Affaire s'est fait livrer de mars à mai 1997, sous couvert de cette société, en état de cessation des paiements depuis novembre 1996 et qui n'était plus qu'une fausse

X... a été engagé, en qualité d'aide magasinier, par contrat de réinsertion en alternance pour une durée de douze mois, le 2 novembre 1989 ; que le 19 mai 1990, après convocation à un entretien préalable

aux modalités de rupture, il appartient aux juges de qualifier les faits invoqués à l'encontre du salarié et d'apprécier si ces faits, qualifiés de faute grave par l'employeur dans la lettre de rupture

Le salarié a été licencié pour faute grave le 21 juillet 2015. 3. Il a saisi la juridiction de prud'homale de diverses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail.

X... en paiement de dommages-intérêts, lui reprochant, en sa qualité de président du conseil d'administration, de lui avoir garanti le paiement de ses prestations à la société Industry ; Attendu que

textes susvisés ; 3 / que la faute lourde suppose une faute d'une particulière gravité, tenant soit à la nature de l'acte commis, soit à la qualité de son auteur ; qu'en l'espèce, ne pouvait être qualifiée

Mme [V], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 avril 2014), que Mme [V] a été engagée le 22 février 2010 par la fondation Armée du salut en qualité

été substitué, et l'a déboutée de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation par non application de l'article 405 du Code pénal, violation par fausse

B... a été engagé le 30 juin 2011 par la société Abaque bâtiment services en qualité de couvreur et licencié pour faute lourde le 19 mars 2012 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le