s'ils ont perçu des sommes d'une quelconque des actions entreprises, - enjoindre les consorts [V] et [N] d'indiquer s'ils ont utilisé les « pertes » d'investissements Aristophil dans le cadre de leurs

Elle a indiqué ne pas se souvenir des raisons de son hospitalisation mais en comprendre la nécessité.

observe que lors de la garde à vue, puis de la notification de l'arrêté de placement en rétention et enfin de ses droits en rétention, il n'a à aucun moment sollicité d'interprète ; qu'il a toujours indiqué

[C] a indiqué que les collaborateurs étaient dans l'impossibilité de développer une clientèle privée et que les locaux n'étaient pas à leur disposition aux horaires d'ouverture ; que leurs agendas étaient

Des plaintes de clients ont été reçues par les serveuses.

Il invoque les propos tenus par M.

Conséquences : notre client nous a appelé pour nous faire part de son mécontentement.

Madame X... ne dément pas ces indications.

de la société SORAM PACIFIQUE avec indication du nombre de copieurs installés depuis le 1er janvier 2019 ; * Le chiffre d'affaires mensuel détaillé « marque par marque » (vente et location), avec indication

Dans ce cadre-là, Madame [T] [E] a été informée que les activités exercées en sa qualité de 'conseillère en clientèle' se rattachaient dorénavant au métier de 'conseillère développement relations client

Ils nous ont indiqué lors de cette réunion que les consorts X... n'étaient pas fiables financièrement et juridiquement.

nombre des prévenus et des victimes, ainsi qu'au refus constant de Gustave Y... de déférer aux convocations de justice, la durée de la procédure ne méconnaît pas les dispositions conventionnelles invoquées

[F] a été licencié pour faute lourde selon lettre recommandée avec demande d'avis de réception de son employeur, du 5 février 1999, ainsi libellée : 'Nous vous avons indiqué que nous avions reçu par

confirmer la décision du conseil, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute qui consiste pour un opérateur de vente volontaire à ne pas avoir pris toutes les dispositions propres à assurer pour son client

centre d'hébergement et ce, dans un délai de quarante-huit heures à compter de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône d'indiquer

Il soutient que : - en procédant à l'ouverture de deux courriers qui lui étaient adressés, l'administration a méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Il demeurait affecté à hauteur de 65 heures mensuelles au marché du « nettoyage cabines avions » à l'aéroport de [Localité 5] auprès du client Air France et Hop de la société TFN.

Elle ajoute que, même si ce n'est pas le cas aujourd'hui, il existe une petite faille dans la loi puisque, si au cours d'un programme de soins ma cliente se sent mal, va à l'hôpital pour solliciter une

Elle indique qu'aucune faute ne peut lui être reprochée dans la mesure où, du fait de son handicap, elle n'a jamais eu connaissance des courriers simples de la banque, qui étaient relevés par son frère

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.