total 450, 37 € ; que, s'agissant des indemnités réclamées par le salarié et contestées par l'employeur, le « détail des heures » fournit les indications suivantes : (…) qu'au total, pour l'année 2000

mois soit du tiers des trois derniers mois ; qu'aux termes de l'article 14 de l'avenant III du 16 juin 1955 à la convention collective applicable, la base de calcul de l'indemnité de congédiement est

sur la base d'un prix Journalier de 1500 F HT.

Monsieur [U] [J] sollicite une indemnisation d’un montant total de 27.950 € sur la base d’un taux horaire de 25€ calculé sur 412 jours, ajoutant au socle défini en expertise amiable un besoin supplémentaire

Y... le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement dont il soutient qu'elle devrait être calculée en référence au dernier salaire mensuel réglé et représentant selon lui 5194,24 euros ; que

L'article L.1226-16 du même code précise que : 'Les indemnités prévues aux articles L. 1226-14 et L. 1226-15 sont calculées sur la base du salaire moyen qui aurait été perçu par l'intéressé au cours des

des bases et les éléments de calcul de la somme mise à la charge de la société Sogetha.

de l'indice de pension civile 1554 correspondant à l'indice majoré 1279, ainsi qu'un supplément de 275 points majorés au titre de l'indemnité de sujétions spéciales de police ; 4°) de mettre à la charge

demandes en paiement de rappels de salaires et de dommages-intérêts ; Attendu que la société Air France fait grief à l'arrêt de la condamner à payer un rappel de salaires au titre des dix points d'indice

qui lui a été accordée par le conseil de prud'hommes au titre de l'indemnité de requalification destinée à indemniser la précarité de son emploi.

dans le cadre du calcul de l'indemnité en cause.

[Z], - dire et juger que leur parcours professionnel étant différents, Mme [H] ne peut être indemnisée sur la base de la rémunération de M.

Si un débat s'est instauré sur le calcul de l'indemnité contractuellement prévue, il est admis que son montant est au minimum de 485 344,94 euros, chiffre retenu par l'expert.

La révision est calculée en fonction des variations de l'indice Insee du coût de la construction sur quatre trimestres ».

la convention collective des experts-comptables et comptables agréés que l'attribution de la prime d'ancienneté aux employés n'est liée qu'à un seul critère, celui de l'ancienneté, la prime étant calculée

formule suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice est le dernier publié à la

formule suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice est le dernier publié à la

formule suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice indice de base N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJKR Madame [C] [X] [W] /c Monsieur [D] [R] dans laquelle l’indice de

Elle soutient que : - les titres exécutoires en litige ne comportent pas l’indication de leurs bases de liquidation ni les éléments de calcul suffisants en méconnaissance des dispositions de l’article

En ce qui concerne le principe de l'indemnisation : 3.