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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd97
5 novembre 2012
5 novembre 2012
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1578 Avenue du Tour du Lac 40150 SOORTS HOSSEGOR représentée par la S.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2001124_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
" Résidence du Lac " à Flourens, locaux eux-mêmes loués à la société par leurs propriétaires respectifs. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501284_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un arrêté du 22 avril 2025, dont elle demande l’annulation, le maire de la commune de Villers-le-Lac a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219278
15 mars 2006
15 mars 2006
mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 13 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207121_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
la Thésauque, l'association des abords du lac de la Thésauque, M. et Mme D A, et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101328_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il s'ensuit que le solde, correspondant à la somme de 20 088,17 euros, doit être restituée au syndicat mixte des Deux Lacs.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102185_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il s'ensuit que le solde, correspondant à la somme de 20 088,17 euros, doit être restituée au syndicat mixte des Deux Lacs.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302609_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’annulation de la requête de la SCI les bords du lac.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303186_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, le syndicat local des moniteurs de l'école de ski français lac blanc déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303189_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat local des moniteurs de l'école de ski français lac blanc.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204858_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
charge de la commune des Villages du lac de Paladru la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de l'association des riverains du lac de Lacanau est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307411_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Derollepot, premier conseiller, les conclusions de Mme Coutarel, rapporteure publique, les observations de Me Debaty, avocate du syndicat mixte du lac d'Annecy.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107147_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
le 21 octobre 2021, la société civile d'attribution Clotilde, représentée par Me Levant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Viviers-du-Lac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506439_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par le courrier susvisé, la société publique locale « Grand Annecy tourisme » venant aux droits de l’office de tourisme du lac d’Annecy déclare se désister de sa requête.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210445
7 juillet 2016
7 juillet 2016
________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Garage du Lac
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210446
7 juillet 2016
7 juillet 2016
________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Garage du Lac
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210447
7 juillet 2016
7 juillet 2016
________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Garage du Lac
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210448
7 juillet 2016
7 juillet 2016
________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Garage du Lac
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031355825
21 octobre 2015
21 octobre 2015
EJ...et autres verseront à la communauté d'agglomération du lac du Bourget la somme totale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 64 sur 1982