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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
671b35242edfb0b58c05e927
24 octobre 2024
[P] [S] qui était sur le point de finir de traverser la voie de circulation sur laquelle il circulait ; et d'autre part, que le fait de traverser une voie de circulation pour accéder à une station essence
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6035c4d8d6b4322c0eb28e4f
2 mars 2016
: - 15.174,84 € à titre d'indemnité de licenciement, - 45.000,00 € à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3.993,18 € à titre de dommages-intérêts pour
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303969_20230407
7 avril 2023
En ce qui concerne la perte financière évoquée au sein de son foyer, il convient de relever que, suite à son licenciement, M. B a droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
5ème chambre
DTA_2115470_20240117
17 janvier 2024
Il ressort des termes de la décision en litige que l'inspecteur du travail, qui a retenu l'existence d'un lien entre la demande d'autorisation de licenciement et le mandat exercé par M.
Chambre Sociale
6566e3da18106f8318ba9fd1
1 septembre 2023
- Requalifier le licenciement pour faute grave de Madame [P] [I] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, voir en en licenciement discriminatoire, - Dire et Juger que Madame [P] [I] a été
17e Chambre B
615e0dfec25a97f0381f512b
27 mars 2014
SUR CE Sur le licenciement Contrairement à ce que le jugement a retenu, l'employeur, en visant dans la lettre de licenciement, les deux avertissements du 22 avril et du 24 mai 2011, n'avait aucunement
1ère chambre
DTA_2001363_20221114
14 novembre 2022
Mme E A indique avoir conclu avec Mme F B une promesse de présentation à titre onéreux de sa licence de taxi.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308930_20231025
25 octobre 2023
a urgence à statuer sur sa demande dès lors qu'il est ambulancier, qu'il a besoin de son permis de conduire pour travailler et que l'impossibilité pour lui d'exercer ses fonctions entraînera son licenciement
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601830_20260206
6 février 2026
Cette note ajoute : « Compte tenu de ses liens avec les services de renseignement russes ainsi que des accès privilégiés dont bénéficie Monsieur B...
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02040
2 avril 2008
du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Michel X... a été mis en examen des chefs de transports publics de marchandises sans licence
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10020
17 janvier 2018
en lien avec la documentation technique de la branche prestations. - Met en oeuvre les circuits de diffusion de la documentation technique de la branche prestations. – Il s'acquitte de toute mission qui
5e chambre civile
659e468f5537980008847244
9 janvier 2024
[J] a été licencié, il percevait une rémunération moyenne brute de 2.021,14 euros et qu'il n' a pu, depuis son licenciement intervenu en 2014, retrouver d'emploi, ayant la qualité de travailleur handicapé
6079a7f79ba5988459c4b714
4 décembre 1979
OU MENACES DE LICENCIEMENT ETAIENT CONSTITUTIFS DE FAUTE GRAVE, IL N'AURAIT PAS MANQUE DE METTRE A PIED, A COMPTER DU JOUR DE LA REPRISE DU TRAVAIL, CELLES DES PERSONNES PROTEGEES AYANT PARTICIPE AUX
3ème Chambre
DTA_1905134_20221020
20 octobre 2022
Dès lors, le préjudice financier allégué ne présente pas un lien de causalité direct et certain avec l'illégalité de la décision de licenciement dont Mme A a fait l'objet.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02308
24 novembre 2009
par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie ; qu'il occupait en dernier lieu les fonctions d'analyste animateur ; qu'il a été mis à pied à titre conservatoire le 6 mai 2004, puis licencié
Chambre sociale
65bb4b871712fc000885eaf8
10 janvier 2024
, . 23856,25 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 4337,50 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire, . 3000 euros au titre de
680875b8dfde5caae99bcfd2
22 avril 2025
[X] [W] les sommes suivantes : - 15 000 ' à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 441 ' à titre de solde de l'indemnité de licenciement ; - 1 512' au titre de
6079b20d9ba5988459c55741
9 avril 1974
ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE DAME Z..., EMPLOYEE DE LA SOCIETE ELECTRONAVALE, QUI A CESSE SON TRAVAIL A LA SUITE D'UNE MODIFICATION DE SON CONTRAT, DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT
61372168cd580146773f3823
11 avril 1991
A..., chauffeur routier au service depuis le 21 juin 1976 de la société Express auto, a, à la suite d'un accident de la circulation, fait l'objet, le 7 septembre 1984, d'une mesure de licenciement ; qu'il
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204254_20221109
9 novembre 2022
A, ressortissant ivoirien, s'est inscrit à l'université de Rouen en 3ème année de licence d'informatique pour l'année 2020-2021 et a été déclaré " défaillant " aux deux sessions d'examen, qu'il s'est inscrit
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