Dans ces conditions, la société Suez RV Ouest n’est pas fondée à soutenir que l’offre de la société COVED était irrégulière faute d’intégrer une telle étude de faisabilité et la présence d’un mécanicien

Le conteneur était remis à quai et soumis, le lendemain 21 juillet 1997, à l'examen de la société TRAILER ET CONTAINER SERVICE INDUSTRIE, ci-après TCSI, qui concluait à un déclenchement intempestif.

Il a pour titre « Appareil de traitement d'incontinence urinaire ».

2013 APPELANTE : Me [D] (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH

2015 APPELANTE : Me [T] & [U] Mandataire liquidateur de SOCIETE LAMBERRET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES SELARL MJ SYNERGIE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-baptiste TRAN-MINH

présentant pas de choc caractérisé" est en contradiction avec l'examen technique dont il résulte "ces faciès (de rupture) caractérisent une rupture statique du longeron de la pale favorisée par un effort de traînée

Il est ingénieur mécanicien. Il fut engagé en 1991 en tant que professeur assistant par l'Université de Patras qui mit fin à son contrat de travail en 1996. 7.

réunion des délégués du personnel et du CHSCT montrent qu'il aurait pu occuper des postes de conducteur de véhicules, pompiste ou mashaller, emplois que la société Fedex confie à des intérimaires ou sous-traite

Ceci cause aussi un réel préjudice au niveau de l'atelier et a pour conséquences de générer des perturbations importantes et des retards dans la planification et l'exécution du travail des mécaniciens

aujourd'hui ; que pour la première période allant de la date de l'accident à la date à laquelle Claude Y... aurait pu bénéficier de la retraite, il y a lieu de capitaliser en procédant à la somme des traitements

tous les salariés pour autant que ceux-ci sont placés dans une situation identique ; Pour l'attribution d'un avantage particulier, il appartient à l'employeur de démontrer que la différence de traitement

[X], qui est de nationalité roumaine, a fait entrer dans le dépôt un véhicule, en permettant aux mécaniciens roumains de procéder à sa réparation, enfreignant ainsi l'interdiction absolue de laisser des

dénie tout manquement de sa part au titre de l'organisation de la vente des microscopes de technologie courante en faisant valoir que la société MICRO MECANIQUE disposant d'une parfaite égalité de traitement

Il a occupé les postes suivants : Aide ajusteur ;Aide ajusteur – Ajusteur ;Ajusteur mécanicien d’établissement ;Mécanicien d’entretien.

qu'en effet, l'entreprise de manutention, en fonction de la nature et des quantités de marchandise à traiter indique au BCMO, le nombre et la qualification des individus devant lui être affectés ; que

poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers, pointeurs, chefs d'équipe, contremaître, chefs de service, personnel d'entretien et mécaniciens

poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers, pointeurs, chefs d'équipe, contremaître, chefs de service, personnel d'entretien et mécaniciens

[I] était en train de nettoyer une pièce sans lunettes de protection. Il découle, également, de l'attestation de M. [Z] qu'il est arrivé à M. 

[P] [J] a été embauché en contrat à durée indéterminée, par la SAS Auto Dauphiné le 3 avril 2006, en qualité de mécanicien de maintenance auto, échelon 3, de la convention collective de l'automobile.

volume d'heures supplémentaires - la cour d'appel a calculé le volume d'heures supplémentaires réalisées d'après les dispositions conventionnelles relatives aux chefs de chantier, safety, chefs mécanicien