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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P14 Aud. civile prox 5
6883cbef2a8fb67db7b41084
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée SOFINCO a consenti à Monsieur [H] [T], un prêt personnel d’un montant de 22000 euros remboursable en 36 mensualités de 647,88 euros hors assurance, et avec intérêts
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
67eadf875fbe76c70ecec110
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée SOFINCO a consenti à Monsieur [K] [V], un prêt personnel d’un montant de 8000 euros remboursable en 48 mensualités de 183,14 euros hors assurance, et avec intérêts
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
67eadf885fbe76c70ecec134
9 janvier 2025
9 janvier 2025
; En tout état de cause, condamner Monsieur [S] [X] à lui payer les sommes suivantes : 12296,20 euros au titre du contrat de prêt personnel souscrit le 17 octobre 2022, outre intérêts au taux nominal
Source officiellecr
61372699cd58014677426e84
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Z... représentant CFT de même que l'acte de prêt entre la SCI Casuarinas et CFT représentée par le même ès-qualité de co-gérant ; que le procès-verbal d'assemblée générale de la CGA autorisant le prêt
Source officielleChambre Civile
686647d1677a6ea52042bfdf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[P] a donné son « consentement exprès » à l'offre de prêt.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55ab7cff8efb73575d1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il a toutefois été jugé qu'un document qui émane du seul prêteur ne peut utilement corroborer les mentions de cette clause type de l'offre de prêt pour apporter la preuve de l'effectivité de la remise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100435
29 mars 2017
29 mars 2017
à compter de la déchéance du terme, qui emporte son exigibilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 31 mai 2006, la société Banque populaire (la banque) a consenti à M. et Mme [K] un prêt
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032fee69e36c670ec843c0a
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Selon offre du 3 février 2004, acceptée le 14 suivant, et réitérée par acte notarié du 10 septembre 2004, la SCI Les Optimistes a souscrit auprès de la société de droit allemand Landesbank Saar, un prêt
Source officielleVentes
68e558f40e2901d10fa3661a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
volontaire à toutes les dispositions de ce code, n'a pas, à elle-seule, pour effet de modifier la qualité de l'emprunteur et la nature du prêt.
Source officielle6ème chambre 2ème section
69d012bbcdc6046d4705c702
3 avril 2026
3 avril 2026
sans préjudice du droit éventuel du prêteur à l'indemnisation.
Source officielle3ème Chambre
63c1091cbf9fd47c90a13a56
12 janvier 2023
12 janvier 2023
auprès d'une autre banque ou modifier les conditions du prêt telles que prévues au compromis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d4068
6 janvier 2017
6 janvier 2017
a souhaité modifier la part amortissable ou payable in fine de trois des quatre prêts ou demander à son client d'augmenter l'investissement en assurance-vie pour conserver leur forme actuelle, et ce,
Source officielle1ère Chambre
6a19f8b2cdc6046d476ada00
26 mai 2026
26 mai 2026
L'article 1888 du code civil précise que le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu, ou, à défaut de convention, qu'après qu'elle ait servi à l'usage pour lequel elle a été empuntée
Source officielleVentes
68e558fa0e2901d10fa3676f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
volontaire à toutes les dispositions de ce code, n'a pas, à elle-seule, pour effet de modifier la qualité de l'emprunteur et la nature du prêt.
Source officielleVentes
68e558fb0e2901d10fa367c0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
volontaire à toutes les dispositions de ce code, n'a pas, à elle-seule, pour effet de modifier la qualité de l'emprunteur et la nature du prêt.
Source officielleSaisies immobilières
67f43e384e0040aa37364e2a
3 avril 2025
3 avril 2025
d’un montant de 75 462,00 € au taux d’intérêts de 5,85 % l’an, remboursable en 240 mensualités, garanti par le privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle inscrits au service de
Source officielle2ème CH - Section 1
68edd8f387178132e193505a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Demande en remboursement du prêt Affaire : [M] [N] C/ S.A.
Source officielle11e Chambre B
60352c42bf7e2156d5f72f10
9 juin 2016
9 juin 2016
000€, avec un débit différé en fin de mois, que le total des factures débitées au 15 octobre 2012 s'élevait à 9 290,77€, que le 18 octobre 2012, la banque, sans en aviser les débiteurs, a décidé de modifier
Source officielleVentes
68e558f40e2901d10fa365c1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
volontaire à toutes les dispositions de ce code, n'a pas, à elle-seule, pour effet de modifier la qualité de l'emprunteur et la nature du prêt.
Source officielleVentes
68e558f50e2901d10fa36635
7 octobre 2025
7 octobre 2025
volontaire à toutes les dispositions de ce code, n'a pas, à elle-seule, pour effet de modifier la qualité de l'emprunteur et la nature du prêt.
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