Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la modulation du taux d’ICHN au titre de l’année 2016 : 3.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la modulation du taux d’ICHN au titre des années 2015 et 2016 : 3.

Vu : ( la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; ( la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; ( le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 ; ( le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; ( le décret n

Pour les cours d'eau ou parties de cours d'eau dont le module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde, ou pour les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité

de 10 % au montant du prélèvement qu'il supporterait en l'absence de cette modulation. / 2.

Par ailleurs, le rapport d’expertise du 17 novembre 2025 a relevé que les nouveaux modèles économiques fondés sur les emballages durables (sustainable/green packaging) et l’économie circulaire ont été

de Paris le 13 décembre 2023 portant modification de l’arrêté municipal du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et des terrasses en ce qu’il : - impose d’installer en contre-terrasse des « modules

Que les heures supplémentaires se calculent par rapport à la totalité de la période modulée.

Pour chaque semaine de la période annuelle, l'employeur enregistre, selon le cas : les heures de modulation prises en compte, les heures de compensation prises en compte, les heures effectuées hors modulation

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Riom, 28 mars 1994) que M.

Elle peut moduler, par adaptation ou assimilation, les taux mentionnés dans le barème (...) » ; qu'aucune disposition contractuelle n'autorise un contrôle judiciaire de la décision de la commission ; que

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°2003-799 du 25 août 2003 ; - le code de justice

du 8 février 1995, applicable en l'espèce; Que le moyen ne peut, dès lors, qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 28 du décret-loi du 18 avril 1939,

Dès lors que le montant de l'IFSE versée à M.

1992), que la société CTM, qui commercialise un module à huit paniers à coupures utilisé dans les répartiteurs téléphoniques, a assigné en concurrence déloyale la société Deshais pour avoir commercialisé

l'authenticité de la signature que du contraire; "1 - alors que la cour d'appel, qui s'appropriait expressément l'exposé des faits de la cause des premiers juges constatant que Maurice Z... avait affirmé, lors

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société Automotive modules

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société Automotive modules

des connaissances et des aptitudes requises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

et de la SCP Guyon-Daval, ès qualités, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Chrysler France, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi