AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Martine Y... épouse X..., venant aux droits de Pierre Y..., décédé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mongi X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., chef de service administratif en charge du calcul et de l'élaboration de ces fiches de paie n'ont révélé que Jean Y... donnait des instructions précises à ce chef de service pour le calcul des primes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

différentielle versée en compensation de la perte de rémunération et non en contrepartie du travail fourni ; qu'en jugeant que l'accord du 30 juin 1999 n'avait « pas entendu instituer une prime ou indemnité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, la Banque parisienne internationale

en son nom propre, mais au nom du commettant ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le transport litigieux a été effectué sous couvert d'un connaissement désignant en qualité de chargeur la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Par acte sous-seing privé du 12 mars 2018, la société Pain et Compagnie a subrogé dans ses droits la SASU Atelier de Venise à qui elle avait cédé son fonds de commerce par acte du 27 décembre 2017.

[K] prévoit une prime de chauffeur mensuelle de 153euros et n'est pas entièrement payée en 2015 et 2016. M.

A titre d'exemple le salarié répond à la question suivante : « que doit-on faire en cas de panne du palan lors du transport d'une charge » : « en cas de pane je met barre.

X... en paiement d'une indemnité pour repos compensateurs non pris, sur des "annexes aux bulletins de salaire" contenant" "des indications sur les repos récupérateurs acquis et pris", alors que les bulletins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Genêts, société anonyme, dont le siège

versement de la part variable du salaire, non paiement de la prime de vacances, et harcèlement moral.

de déléguée commerciale selon contrat de travail contenant une clause de non-concurrence et prévoyant que le salaire fixe mensuel et les primes seraient "affectées d'une somme particulière au taux de

sur une liste des " prix " placée en regard de la liste des " gagnants ", lui serait expédié lorsqu'il aurait passé commande de l'un des articles présentés sur le catalogue de l'entreprise ; qu'Henry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

paiement de la prime sur chiffre d'affaire contractuelle, - 3.442,23 euros au titre du rappel de complément de salaire, - 344,22 euros au titre des congés payés afférents, - 6.860,23 euros au

Ces paiements indus, d'un total de 770 330,48 euros, ont profité à des membres de la famille de M.