Codes de loi français

Article ANNEXE I

l'installation d'un équipement terminal fixe équipé d'un accès sans fil à internet est interdite dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans ".

Article 2

230w 230n 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du négoce de l'ameublement - Fédération française nationale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM) Chef des ventes en magasin

Article Annexe Ia

professionnel se caractérise par : - une réglementation de plus en plus exigeante, notamment dans les domaines de l'hygiène, de la santé et de la sécurité, - une évolution du comportement du consommateur, mieux informé, plus exigeant et à la recherche d'une

Article Annexe (suite)

privés d'emploi ayant bénéficié d'une ouverture de droits à l'assurance chômage consécutive à la cessation d'un contrat de travail conclu en application des articles : -L. 6221-1 et suivants du code du travail relatifs au contrat d'apprentissage ; -L

Article Annexe III

R. 1243-7 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE) La demande d'autorisation d'une modification substantielle est adressée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), direction de l'inspection et des établissements (DIE), 143-147,

LEGIARTI000049821343

-Ouverture d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Assurer un hébergement décent des demandeurs d'asile pendant l'instruction de leur demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et, le cas échéant

Article 1

outil ou d'une clé, lorsque l'échelle n'est pas scellée ; -porte d'accès de résistance mécanique et dimensions appropriées, munie d'un dispositif de verrouillage et d'une pancarte de signalisation ; -trappe d'accès de résistance mécanique et dimensions

Article R313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 64

Si le crédit prend la forme d'une ouverture de droits de tirage destinée à financer les besoins d'une activité professionnelle, le taux effectif global est calculé sur la totalité des droits mis à la disposition du client.

Article Annexe I

Les stations-service peuvent être ouvertes ou non au public ; - distribution ou ravitaillement : transfert d'un réservoir de stockage fixe dans un réservoir à carburant d'un véhicule à moteur, d'un bateau ou d'un aéronef ; - dépotage : approvisionnement

Article Annexe I

Ces ouvertures permettent au moins un accès par étage pour chacune des façades disposant d'une voie échelles et présentent une hauteur minimale de 1,8 mètre et une largeur minimale de 0,9 mètre.

Article 2

La marge de la spécialité de référence est calculée sur la base d'un prix fabricant hors taxe obtenu par l'application de la formule figurant à l'annexe I-4.

Article Annexe III

Maintien 2 2 2 3 3 2 0/1 Un dépistage systématique de la consommation de toxiques et l'évaluation médicale d'une consommation excessive d'alcool et de la toxicomanie sont réalisés lors des VMP.

Article 229-II-1.08

Toute exemption à l'une quelconque des règles applicables de la Convention ou des autres dispositions visées au paragraphe 2.3 ci-dessus doit préalablement faire l'objet d'un accord de l'autorité compétente, sur avis de la commission d'étude compétente

Article Annexe I

Aucune bouche de dépotage ne débouche en sous-sol ou en rez-de-chaussée d'un immeuble occupé par des tiers.

Article 1

établissements en cause recevant du public sont principalement affectés à des activités physiques ou sportives ou des activités socio-culturelles ; 4° En ce qui concerne l'avis formulé en application des articles 52 et 53 du règlement de sécurité pour les magasins

Article Annexe

Magasinage, surveillance ou mise en oeuvre du développement de l'action culturelle et éducative dans le domaine de la conservation du patrimoine et des bibliothèques. 10 DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES dans au moins un établissement figurant

Article 1

Magasinage. Participation à des opérations de communication externe (salons et congrès). Restauration. Secrétariat de direction. Sécurité des personnes, des biens et des bâtiments.

Article 228-5.02

Les "locaux de service" comprennent les cuisines, offices contenant des appareils de cuisson, armoires de service et magasins, ateliers autres que ceux qui sont situés dans les locaux de machines, locaux de même nature, ainsi que les puits qui y aboutissent

Article Annexe III

Deuxième grade du corps des adjoints d'accueil, de surveillance et de magasinage d'administrations parisiennes. Deuxième grade du corps des adjoints d'animation et d'action sportive de la commune de Paris.

Article 223 a-II-2/30

Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie Tous les locaux de catégorie spéciale doivent être munis d'une installation fixe, à commande manuelle, de projection d'eau diffusée sous pression d'un modèle approuvé, qui protège toutes les parties des ponts