J et autres et à la SAS Bouloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la commune de Saint-Maur-des-Fossés ; Considérant ce qui suit : 1.

paiement des sommes de 2 500 euros et 1 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que René Z... se plaint d'avoir été diffamé en tant que particulier par ce passage

de la commune de Le Barroux et de M.

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu' à la suite de plusieurs

Enfin, la servitude de passage consentie sur la parcelle DW n° 343, par une délibération du 9 mars 2021 du conseil municipal de la commune de Couzeix produite à l'instance, a fait l'objet d'une représentation

La commune fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés.

Elle ajoute qu'aucune servitude de passage ne résulte des actes de propriété.

Aux termes de l'article L. 115-3 du code de l'urbanisme : " Dans les parties de commune nécessitant une protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages,

Les requérants n'établissent pas que la végétation présente sur cette parcelle appartenant à la commune ferait obstacle à l'aménagement de l'entrée charretière prévue par le projet, ni que ce passage ne

La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Maur-des-Fossés qui n'a pas produit de mémoire en défense.

passage tous usages à créer.

déprécié et visuellement impactant dans le paysage.

municipale en date du 22 avril 2016, relatif au véhicule type camionnette, immatriculé X : 1) le procès-verbal d’enlèvement de la camionnette, en date du 1er mars 2016 ; 2) le bon de commande de la commune

La commune de Monestier et M.

et à effectuer, à ses frais, les travaux de raccordement et d’évacuation des eaux sollicités avec le passage d’un tuyau de 50 mm dans le sol des parties communes.

Enfin, le plan local d'urbanisme de la commune prévoit, au titre des orientations d'aménagement et de programmation générales, que : " Sur l'ensemble de la commune, la programmation des parcs de logements

C..., et de Me Pons représentant la commune de Saint-Jean-de-Sixt .

Par exploit en date du 25 novembre 2025 remise à personne morale, les victimes ont appelé en déclaration d'ordonnance commune la C.P.A.M. des Alpes Maritimes.