[C], clerc de notaire, se sont portés cautions hypothécaires du remboursement du prêt de 950 000 francs au taux de 12 % pour une durée d'un an. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 novembre 2018), suivant acte authentique du 3 avril 2008, la société Banque patrimoine et immobilier (la banque) aux droits de laquelle vient la société Crédit

prévu que l'emprunteur donnait mandat « à un représentant habilité du prêteur, à l'effet de, en son nom et pour son compte, reconnaître le solde de sa dette par acte authentique en l'étude du notaire

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte authentique du 6 juin 2011, la Société Générale a consenti à la SCI Neptune un prêt immobilier de 350 000 euros, assorti d'intérêts

X..., un appartement dont la construction avait été financée à l'aide d'un prêt spécial du Crédit foncier de France, a demandé le paiement d'un loyer majoré du taux d'augmentation de l'indice du coût de

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 5 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... pour faux en écritures authentiques

Le Crédit immobilier de France est intervenu à l'acte en sa qualité de prêteur de deniers et a consenti aux époux [X] un prêt de 204 484 euros remboursable en trente années.

Doma) un prêt d'un montant de 1 000 000 francs ; qu'en garantie, la société civile immobilière Doma (la SCI) a consenti un cautionnement hypothécaire sur un ensemble immobilier lui appartenant ; que le

du 7 octobre 2008, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Normandie (la banque) a consenti à M. et Mme [T] (les emprunteurs) un prêt immobilier dont certaines échéances sont restées impayées ; qu'après

de prêt.

de change et commission de change) 13.3 Amortissement du prêt : Le prêt s'amortira par termes successifs prélevés sur un compte ouvert au nom de l'emprunteur dans les livres du prêteur.

de votre prêt en euros

[D] et Mme [G] une maison à usage d'habitation construite sur une parcelle cadastrée H [Cadastre 3] sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt ; qu'une somme de 20 000 euros

.., alléguant que le refus de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine (le Crédit agricole) de consentir à la société à responsabilité limitée Nicolasienne de constructions un prêt

[O], le 7 avril 2014, à la suite de son offre du 6 mars 2014, un prêt de 95 000 € au taux de 3,70 %, remboursable en 180 mensualités, garanti par un privilège de prêteur de deniers de premier rang, le

En abaissant son TAEG pour respecter le nouveau taux d'usure, l'établissement prêteur a, logiquement, abaissé la durée totale du prêt puisque la part totale des intérêts perçus par la banque a elle-même

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 28 février 2019), par acte authentique du 7 avril 2006, dressé par Mme [E] (le notaire), la société Banque de Tahiti (la banque) a consenti à M.

M. et Mme [K] opposent que : la Banque Populaire Rives de Paris n'a pas donné suite à leur demande de prêt ; l'accord de prêt du CIC n'était pas conforme aux stipulations contractuelles, car limité à

familial ; que dans les motifs du jugement, le même tribunal a énoncé que lesdits prélèvements constituaient une consommation par l'indivisaire de sa part mais en aucun cas un prêt familial consenti par

Z... et Mme B... ont vendu une ferme à rénover aux consorts Y... sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt ; que l'acte précisait que la vente devrait être réitérée par acte authentique au