CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
631986eb51eeae4f1309d100
7 septembre 2022
Elle a abusé d'une qualité de propriétaire qu'elle n'a pas. Il a déposé plainte pour escroquerie au jugement. Elle multiplie des procédures qui lui causent des frais de manière abusive.
2ème Chambre
65b361e71d7564000872de9e
23 janvier 2024
[V] [X] a abusé de son droit d'agir en justice et le condamner à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté
10e Chambre
6034ad3f2e599b99119f2201
20 octobre 2016
- juger irrecevable et non fondée l'action de la société GMF, - condamner la société GMF à lui verser la somme de 2 500 € pour procédure abusive, - la condamner au paiement de la somme de 4 000 € au
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300201
11 février 2014
X... au paiement d'une certaine somme au titre de la procédure abusive qu'il a initiée, a légalement justifié sa décision de ce chef ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.
4e chambre civile
63ca42cf9066fd7c90fc25ed
19 janvier 2023
[U] à lui payer la somme de 5 000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive. - condamner M.
4e chambre
62c3d47093e17a637920585c
4 juillet 2022
Par conclusions déposées le 6 décembre 2021, la société DSC demande à la cour de confirmer le jugement, sauf en ce qu'il a rejeté sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, de l'infirmer
Chambre 2-4
66177d9de5d80f0008c2e650
10 avril 2024
[E] [Z] épouse [H] à verser à Madame [O] [X] épouse [L] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.
Contentieux général Proxi
69749cf4cdc6046d47893b02
13 janvier 2026
MOTIF DE LA DECISION SUR LES DEMANDES RECONVENTIONELLES DE LA SA AIR France SUR LA PROCEDURE ABUSIVE L’article 1353 du code civil dispose celui qui réclame l’exécution d’une obligation, doit la prouver
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163de17e9a173d6d859cbea
25 mai 2010
et procédure abusive, de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE : La SCI LORRAINE était constituée à l'origine entre Messieurs [H] et Monsieur [W]
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03a
18 janvier 2012
X..., sollicitant à titre reconventionnel l'allocation de la somme de 35. 000 € pour procédure abusive et celle de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Mais considérant que la cour dans
Chbre Sociale Prud'Hommes
63be636513ef607c90ab645e
10 janvier 2023
demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive et d'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sarl Kaufman & Broad aux dépens.
MOLSHEIM - Civil
6960150ecdc6046d47abcb49
6 janvier 2026
[D] [S] maintient ses demandes précédemment exposées et ajoute une demande d’indemnité de 3 000 euros au titre de la procédure abusive.
3ème Chambre
63c1091ebf9fd47c90a13a5c
12 janvier 2023
[J] pour procédure abusive sera rejetée. Sur le surplus des demandes Il n'y a pas lieu de réserver les droits de M.
Pôle 1 - Chambre 3
6163873f947dd77ae6de0274
8 février 2011
abusive et celle de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 5
64ba21db354f98d9699d4f89
20 juillet 2023
leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.
Chambre 1-2
6708bffb445a086e2bcedab9
10 octobre 2024
[X] sera débouté de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive formée dans le cadre de la présente procédure sur incident.
Charges de copropriété
69cec4a3cdc6046d47e6cae0
2 avril 2026
[G] [U] de sa demande de nullité ; - Condamner Monsieur [G] [U] en 5.000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive et en 2.000 € en application de l’article 700 du Code de Procédure civile ; - Condamner
16e chambre
61625c96d64a6b1f51487736
27 mars 2014
abusive, condamner la CAMEFI à lui verser la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, condamner la CAMEFI à lui payer la somme de 10.000 € au titre des frais irrépétibles
3e Chambre B
5fdc64c0542063887c99b160
29 novembre 2018
Sur les dommages et intérêts pour procédure abusive : En engageant une procédure judiciaire manifestement infondée, en s'abstenant ensuite, tant en première instance qu'en appel, de procéder en temps
Pôle 1 - Chambre 1
6162c836b820aa60963d8488
17 mars 2011
[N] [Z] à lui payer la somme de 50 000€ à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et celle de 150 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Page 64 sur 5447