l'autre parent dans le respect de vie de chacun. - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant

[Y] de sa demande de fixation de la résidence de l’enfant à son domicile et fixé la résidence de l’enfant au domicile de la mère, - dit que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des

; FIXE la résidence de l'enfant [T] [S], née le [Date naissance 4] 2015 à [Localité 19] (Hauts-de-Seine), en alternance au domicile de chacun de ses parents, Monsieur [U] [S] et Madame [V] [R], à défaut

Par jugement du 5 juillet 2010 le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Limoges a notamment fixé la résidence des enfants au domicile de la mère, accordé au père un droit de visite

sera exercée exclusivement par la mère, - fixer la résidence des enfants au domicile de la mère, - réserver les droits de visite et d’hébergement du père, sous réserve des décisions du juge des enfants

le 6 mars 2007 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'Auch ayant notamment : - attribué à l'épouse à titre gratuit la jouissance du domicile conjugal, - fixé la résidence

mineurs sera exercée conjointement par le père et la mère ; + fixé la résidence des enfants au domicile de la mère ; + dit que le droit d'accueil de Monsieur Martin X...

la personne de l'enfant concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant, s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable

concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant, • s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication

A UNE ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ET DONT LES DROITS DE PUISSANCE PATERNELLE ONT ETE DELEGUES A L'ASSISTANCE PUBLIQUE POUR ETRE EXERCES PAR LADITE ASSOCIATION, PEUVENT DEMANDER AU TRIBUNAL DE LA RESIDENCE

ordonnance du 13 février 2003, rendue après enquête sociale, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BEZIERS a constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, fixé la résidence

Selon dernières écritures du 16 avril 2015, elle demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de : - fixer la résidence de l'enfant chez elle, - condamner M.

alternée et que la mère tente de détruire la relation père-fils par son omniprésence ; qu'il demande en conséquence à la Cour de réformer la décision critiquée, de fixer la résidence de l'enfant Kevin

En mai 2021, les services ont enregistré un jugement rendu par le juge aux affaires familiales le 18 octobre 2018 fixant la résidence de l'enfant A chez son père.

; Attendu que les parents se sont séparés en juillet 2010 et que par ordonnances de référé du 6 août 2010 puis de non-conciliation du 30 novembre 2010, le Juge aux Affaires Familiales a fixé la résidence

X... a manifestement sollicité la résidence des enfants en alternance afin de ne pas payer de pension alimentaire ; que M.

, que lorsque l’un des parents déménage, il prévienne l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence de l’enfant, qu’ils doivent également se consulter pour le choix ou le changement d’école

MJ-iB résidence enfant, contribution alimentaire grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 17 AOUT 2011 ---===oOo

pour statuer sur le divorce, DIT que la loi guinéenne s’applique au prononcé du divorce, DECLARE la juridiction guinéenne compétente pour statuer sur le régime matrimonial, l’autorité parentale, la résidence

ST-iB résidence d'enfant grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 MARS 2011 --- = = oOo = =--- Le