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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2600151_20260512
12 mai 2026
jours, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans ; 2°) d’enjoindre au préfet des Côtes-d’Armor de réexaminer
Reconduite à la frontière
DTA_2600914_20260212
12 février 2026
Sur les conclusions aux fins d’injonction : L’exécution du présent jugement implique nécessairement que le préfet du Bas-Rhin réexamine la situation du requérant.
DTA_2300900_20230309
9 mars 2023
sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant le délai de réexamen de sa situation administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre
Juge unique 5
DTA_2306605_20231108
8 novembre 2023
Le 25 janvier 2023, il a déposé une demande de réexamen qui a été rejetée pour irrecevabilité le 10 juillet 2023.
4ème chambre
DCA_22PA00315_20230328
28 mars 2023
du titre de séjour du cas de l'intéressée au titre de sa résidence habituelle en France, et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour.
1ère chambre
DTA_2402368_20251215
15 décembre 2025
des conditions matérielles d’accueil du 1er octobre 2019, annulée par le jugement du 31 janvier 2023 ; elle est entachée d’erreur de fait dès lors que sa demande d’asile n’était pas une demande de réexamen
Section 8 - Chambre 2
DTA_2224002_20230112
12 janvier 2023
A soit réexaminée.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507265_20251209
9 décembre 2025
B..., qui conclut au réexamen de « la régularité des modalités de calcul de [sa] note finale et qu’il ordonne l’application d’un lissage conduisant à une note de 10/20 », doit être regardé comme demandant
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600144_20260226
26 février 2026
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2025 par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac a refusé de procéder au réexamen
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311110_20231102
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par jugement n° 2105396 du 23 novembre 2021, le tribunal a notamment enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de la demande de titre de séjour par
Juge Unique 4
DTA_2103478_20230316
16 mars 2023
A la somme retenue de 2 427 euros et à la caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime de réexaminer les droits de M.
DCA_25PA02300_20251211
11 décembre 2025
réexamen de garanties contre l’arbitraire conformément à l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 14 septembre 2022.
DTA_2504466_20250620
20 juin 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Fourdan, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, tout en sollicitant qu'il soit procédé au réexamen de sa situation et que
8ème chambre
DTA_2203385_20221110
10 novembre 2022
Sur injonction du tribunal, le ministre de l'intérieur a réexaminé la demande de visa présentée pour l'enfant Loutfi A. Par la présente requête, Mme D épouse A et M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521061_20251215
Il soutient que le préfet des Hauts-de-Seine n’a pas exécuté l’ordonnance n° 2514856 du juge des référés du tribunal rendue le 6 octobre 2025 lui faisant injonction de procéder au réexamen de sa demande
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515072_20251219
19 décembre 2025
B... a reçu une convocation à se rendre en préfecture le 31 décembre 2025 à 11 heures afin que soit réexaminée sa situation.
DTA_2403073_20250605
5 juin 2025
B soit réexaminée.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2426872_20250214
14 février 2025
Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent jugement implique seulement que le préfet de police procède au réexamen de la demande de M. A.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2422961_20250717
17 juillet 2025
B, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour. Sur les frais liés au litige : 6.
ORTA_2202958_20230113
13 janvier 2023
Par une lettre enregistrée le 12 décembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a informé le tribunal que la demande de Mme B a été réexaminée et qu'au terme de ce réexamen, il a prononcé à son encontre
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