Par jugement du 14 juin 2007, le tribunal d'instance de Paris (12ème) a prononcé la nullité des contrats souscrits par le Syndicat, condamné le Syndicat à payer à la société LOCAM la somme de 81.921,60

Lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.

En défense le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] à [Localité 9], représenté par son syndic en exercice, la Centrale immobilière et le syndicat des copropriétaires de la résidence

administrative : 1°) d'annuler la procédure de dévolution du marché relatif à l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés sur le périmètre du Syndicat

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM) ; que le 27 mai 1982, un protocole d'accord a été signé entre l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) et les organisations syndicales

REQUETE N 218 DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE TENDANT AUX MEMES FINS ; VU LE CODE DE PROCEDURE PENALE ; LA LOI N 78-788 DU 28 JUILLET 1978 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

Le syndicat de construction du pôle intercommunal de Blénod-lès-Toul, devenu le syndicat intercommunal scolaire à vocation unique La Marelle, ci-après dénommé le SIVU de La Marelle, a entrepris, sous maîtrise

avocat au barreau de Paris, Vestiaire : A870 ET : Le Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 6] – [Localité 15], représenté par ses syndics : - la société AGENCE JOFFARD (bailleur privé), dont le

[Z] n'a fait l'objet d'aucune discrimination syndicale, - constaté que le courriel du 12 avril 2019 adressé à M.

[NL] a eu un malaise à l'angle du local syndical CGC en face des miroirs.

retient que les statuts types ont été approuvés par le préfet avant même la tenue de l'assemblée générale, que ses membres n'ont eu d'autre choix que d'adopter les statuts types préétablis par le syndicat

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 21] et [Adresse 5], représenté par son syndic, la société Fidelis immobilier, et les propriétaires des lots de copropriété n° 4, 7, 8, 9, 10, 12,

Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic le cabinet KGS PRESTIGE a fait assigner Madame [S] [G] devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle civil de

tenu de mettre à la disposition des délégués du personnel le local nécessaire pour leur permettre de remplir leur mission et notamment de se réunir ; que les délégués peuvent faire afficher les renseignements

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet NEXITY, Société anonyme, [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Sophie

La société QBE EUROPE auprès de laquelle une nouvelle garantie était souscrite ne l’a pas davantage dénoncé au syndicat des copropriétaires.

J..., 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...], dont le siège est [...], pris en la personne de Mme A...

menaces proférées à l'encontre de Me X..., n'a pas légalement justifié sa décision au regard du texte susvisé " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Nonce Z..., secrétaire général du syndicat

8 novembre 1994 une convention de subdélégation de l'exploitation des infrastructures de stockage du port de Bastia, que, contrairement à ces mêmes dispositions, les sociétés Lafarge, Vicat et le syndicat

Sur la discrimination syndicale et l'exécution déloyale du contrat de travail Aux termes de l'article L.1132-1 du code du travail, aucun salarié ne peut, à raison de ses activités syndicales, être