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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
62d2544c04878e0603bc5a24
13 juillet 2022
13 juillet 2022
- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3e chambre civile
6780badcf25437b69df75b14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Madame [E] [K] née le 23 Octobre 1968 à [Localité 8] (95) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DE ARANJO, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Corinne
Source officielleLoyers commerciaux
682390577e21a56f624eda3d
2 avril 2024
2 avril 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE SERVICE DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/05433 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PBB DECISION N° 2024/8 JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2024 Nous, Corinne
Source officielleLoyers commerciaux
6823905a7e21a56f624edac5
1 avril 2025
1 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 7] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07275 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 6] DÉCISION N° 2025/ 12 Nous, Madame MANNONI Corinne
Source officielleLoyers commerciaux
6823905b7e21a56f624edb0d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/08639 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32NG DÉCISION N° 2024/24 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président
Source officielleLoyers commerciaux
682390937e21a56f624edc70
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04902 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4376 DÉCISION N° 2025/ 2 Nous, Madame MANNONI Corinne
Source officielleLoyers commerciaux
682390937e21a56f624edca7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/09989 - N° Portalis DBW3-W-B7H-364M DÉCISION N° 2024/ 32 Nous, Madame MANNONI Corinne,
Source officielleLoyers commerciaux
682390997e21a56f624edd83
2 avril 2024
2 avril 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE SERVICE DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/04918 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ND2 DECISION N° 2024/6 JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2024 Nous, Corinne
Source officielleLoyers commerciaux
6705780b1296b51ba2b27323
3 octobre 2024
3 octobre 2024
...) » En vertu de l'article R. 145-11 dudit code, selon lequel « le prix des locaux à usage exclusif de bureaux est fixé par référence aux prix pratiqués pour des locaux équivalents, sauf à être corrigés
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464693.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
foncière sur les propriétés bâties, de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties est corrigée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217171_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448227
26 juillet 2011
26 juillet 2011
) ; qu'il résulte de ces dispositions que, dans le cas où le prix de l'acquisition d'une immobilisation est inférieur à sa valeur vénale, l'administration est fondée à corriger la valeur d'origine de
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448276
26 juillet 2011
26 juillet 2011
) ; qu'il résulte de ces dispositions que, dans le cas où le prix de l'acquisition d'une immobilisation est inférieur à sa valeur vénale, l'administration est fondée à corriger la valeur d'origine de
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865e0
6 novembre 2002
6 novembre 2002
bilan du contrôle technique ainsi que d'un constat de Maître PONCET, huissier de justice ; Qu'il résulte du contrôle technique effectué le 18 septembre 1999 qu'ont été relevés comme défauts à corriger
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948f0
23 mars 2020
23 mars 2020
octobre 2014, la SARL Island Rock (la société Island Rock) a vendu à la SCI Richard un immeuble comprenant un bâtiment, un parking et terrain alentour, cadastré [...] situé [...] à Saint-Martin pour une surface
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03205_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
. - Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110787_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
maison, la construction d'un immeuble de douze logements sur un terrain sis 80 rue Paul Vaillant-Couturier et 2 Villa Sabot ; 2°) de constater que le délai de cinq mois accordé par le Tribunal pour corriger
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107343_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11202
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01936
14 novembre 2013
14 novembre 2013
exactement décidé que le fait que l'accord préélectoral rattache certaines catégories de techniciens au premier collège n'avait pas d'incidence sur le droit, pour ce syndicat, à ce que le calcul des suffrages
Source officiellePage 64 sur 134