, le département établit, par les pièces qu'il produit en défense que l'allongement de parcours ayant résulté de la mise en place de cette déviation était d'environ 4,5 km, représentant 5 minutes de temps

de l'enceinte de l'entreprise et les locaux de celle-ci constituent, lorsque le salarié se trouve à la disposition de l'employeur et dans l'impossibilité de vaquer à des occupations personnelles, un temps

mesures nécessaires y afférant : réintégrer la requérante sur son ancien poste de médecin spécialisé en gériatrie du service SMR au sein des établissements de Narbonne et Lézignan, modifier l’emploi du temps

DE TRAVAIL DU TEMPS PASSE AUX SEANCES DU COMITE, SES DISPOSITIONS SE BORNENT A FIXER DES REGLES MINIMA A RESPECTER OBLIGATOIREMENT, MAIS QUE "L'EMPLOYEUR PEUT PRENDRE EGALEMENT A SA CHARGE LE TEMPS DE

[D] ne contestait pas avoir intégré dans son décompte les temps de trajet et de déplacement mais prétendait qu'il s'agissait bien de temps de travail effectif, en énonçant que "les déplacement qu'a dû

sous forme de repos, soit financière ; qu'il appartient aux juges du fond saisis d'une demande sur ce point, de comparer les temps de trajet litigieux accomplis par le salarié avec le temps de trajet

Les temps de trajet passés entre votre domicile et les lieux d'intervention, et inversement, ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.

Il s'ensuit de ces mentions figurant sur le procès-verbal précité que l'intéressé, n'a pas été privé de ses droits durant un délai excessif, compte tenu du temps de trajet limité entre le CRA du [Localité

Les conditions particulières d'une nouvelle affectation vous seront communiquées en temps utile, afin que vous puissiez prendre toutes les dispositions nécessaires.

ont souligné que l'affectation de leur fils au lycée général et technologique international Victor-Hugo à Colomiers (31 770) en classe de 1ère STI2D, pour l'année scolaire 2024-2025, va allonger son temps

de pause notamment pour repas, -précisant de manière distincte les temps de trajet en excluant les trajets domicile-travail et les trajets purement privés, pour conserver les seuls déplacements professionnels

Le temps de trajet entre différents lieux de travail doit être considéré comme du temps de travail effectif dès lors que le salarié reste à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer à des occupations

ce moyen en l'espèce manque en fait ; Considérant qu'à l'appui de sa demande d'autorisation d'exploitation commerciale, la SAS Anet Distribution a déterminé une zone de chalandise correspondant à un temps

adopte, le Juge des libertés et de la détention a jugé que le délai entre l'interpellation de Monsieur [N] à 2h45 et la notification de ses droits en garde à vue à 3h15 n'était pas excessif au regard du temps

qu'il ne pourrait pas effectivement utiliser les moyens de transport en commun pour satisfaire à l'obligation de pointage ainsi définie sans bénéficier du concours de sa compagne, quand bien même le temps

Il soutient que : - l'urgence est constituée dès lors d'une part que son temps de trajet entre son domicile et son lieu de travail a considérablement augmenté et que son permis de conduire est indispensable

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la zone de chalandise définie par la société pétitionnaire a été délimitée par des temps de trajet allant jusqu'à 25 minutes et tenant compte des différentes

Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la zone de chalandise du projet, laquelle a été délimitée par un temps de trajet en voiture d'environ une heure et validée par les services instructeurs