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Antoine X...

François Antoine X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, d'une part, rejeté partiellement

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Antoine - contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 9 mars 1988, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance

Antoine Z..., demeurant La Baie des anges, bâtiment "Les Antilles" à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 5 / de l'Union départementale mutualiste des travailleurs, dont le siège social est ... (10e), (Bouches-du-Rhône

Des loyers étant demeurés impayés, la SA D'HLM ANTIN RESIDENCES a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 1er octobre 2024.

Par jugement contradictoire du 26 mai 2016 , le tribunal de grande instance de Marseille a : - dit qu'Antoine de P... et Annie X... ont qualité pour agir ; - dit que l'action intentée par Antoine

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au maire de la commune des Monts d'Andaine de lui délivrer

[J] [H], appelant, assisté de Me Antoine PAVEAU, avocat de permanence commis d'office, présent jusqu'au prononcé de la décision et de M.

Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Antoine

La durée de la suspension ne peut toutefois excéder celle du contrat. / L’agent contractuel suspendu conserve sa rémunération et les prestations familiales obligatoires.

Aux termes de l'article L. 732-4 de ce code : " Lorsque l'assignation à résidence a été édictée en application des 1°, 2°, 3°, 4° ou 5° de l'article L. 731-3, elle ne peut excéder une durée de six mois

comparante, ni représentée autre partie enfant [J] [P] né le 04 Juin 2010 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

comparante, ni représentée autre partie enfant [E] [O] né le 04 Décembre 2010 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

Antoine Y en exécution d'un arrêt du 15 février 2001 de la cour d'appel de Montpellier, il a déclaré que les travaux portant sur la réalisation d'une piscine non couverte sont soumis à la procédure de

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né le 02 novembre 1994 à [Localité 6] de nationalité algérienne né le 02 octobre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Antoine