LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., demeurant ... (13ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai

Une note en délibéré a été présentée pour la société Theatre in Paris, enregistrée le 31 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Dans le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars 1992 et 27 juillet 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

PAR CES MOTIFS Marie-Pierre BONNET, juge aux affaires familiales, assistée de Ninon CLAIRE greffière, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire

Elle a été renouvelée d'année en année. Plusieurs procédures ont opposé les indivisaires.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 17 mai 1995) d'avoir fixé au 1er mai 1986 la

majoré de 0,65 points, du coût d'une prime d'assurance décès au taux de 0,29 % et d'une commission d'engagement de 0,50 % l'an perçue trimestriellement et d'avance ; que, suivant protocole des 26 et 29 mars

Par une ordonnance en date du 22 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 juin 2024.

Emmanuel B..., demeurant Esclassan à Masseube (Gers), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents : M.

d'appel derenoble (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Transports Escude, dont le siège est ... à Saint-Egrève (Isère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai

Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, M.

] [H], [K], [I], [C] Chez [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] [Localité 4] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte

Vu la requête enregistrée le 18 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Z..., Bonnet, Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

de décision : B N° RG 25/03587 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSWJ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2025, à 12h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

Marc, Antoine B..., 3°/ Mme Anne-Marie X..., 4°/ M. Jean-Yves D..., 5°/ M.