Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Un deuxième contrat de travail à durée déterminée a été conclu par les parties pour la période du 29 mars 2020 au 18 avril 2020.

1982, notamment ses articles 8 et 11 ; Vu le décret n °82-453 du 28 mai 1982, notamment ses articles 31 à 33 et 40 ; Vu le décret du 16 juillet

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 janvier 2026 et l'affaire a eu lieu à l'audience du 10 mars 2026.

Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUEC N° de minute : 24/00545 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Antoine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

BUREAU CONSEIL FINANCEMENT ENERGIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] absente représentée par Me Antoine MATHIAS, avocat postulant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [W] à : Madame [F] [I] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité

Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du canton de Saint-Vallier a signé en mai 2008, un marché de travaux publics composé de 12 lots pour l'extension de l'école municipale de la commune

. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

BOIVIN Anne, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame TIMMERMAN Marie

du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [T] [R], interprète en langue serbe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Antoine

le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : MZ/AMD APPELANT Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Maître Marie-Hélène

[M] [Y] [E] le 30 mars 2023 et celui-ci n'en a relevé appel que le 14 juin suivant, soit après l'expiration, le 30 avril 2023, du délai d'appel ; S'agissant de sa défense au sursis à statuer demandé

MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 Octobre 2019, Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller chargé du rapport, assisté de Mme Carole COLAS, Greffier, a entendu les parties en

B A, représenté par Me Pierre-Antoine Marie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique a confirmé l'interdiction d'accès

[I] [X] ès qualité de Représentant des Créanciers et de Commissaire à l'éxécution du plan de cession de la Société FORCE BUREAUTIQUE Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Antoine

représentant du Préfet de [Localité 1], En présence de Monsieur X se disant [T] [P] [K], né le 25 Novembre 1976 à [Localité 2] (R.D.C.), de nationalité angolaise, et de son conseil Maître Pierre-Antoine

A a été testé positif à la Covid-19 et placé en confinement jusqu'au 5 mars 2022.

[O] [N] [R] le 31 mars 2023 et celui-ci n'en a relevé appel que le 14 juin suivant, soit après l'expiration, le 2 mai 2023, du délai d'appel ; S'agissant de sa défense au sursis à statuer demandé par