Olivier Y... et M. Anthony Y..., héritiers de M.

assurances IARD, société anonyme, 3°/ la société Mutuelles du Mans assurances IARD, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges

  Ioannis BOules 4.   Ioannis Milonas 5.   Panagiotis SpiliopOulos 6.   Paraskevi GalinOu 7.   Evangelos Karalekas 8.   Anna KokkinOu 9.   Despina PapafloratOu 10.

ORPEA prise en son établissement dénommé '[Adresse 5]' N° SIRET : 401 251 566 [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Olivier LOPES de la SELARL BENDJEBBAR - LOPES, avocat au barreau de SAINTES

ROUEN INTIMEES : Madame [U] [B] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jean christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Olivier

Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Catherine PY (FIDAL)/[Localité 4] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Corinne PAIOCCHI Olivier

déférée à la Cour : Jugement du 28 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00676 APPELANT Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier

la personne de Maître [F] [I], en sa qualité de mandataire judiciaire de la SNC PARIS LE HAVRE, domiciliée en cette qualité [Adresse 3] Représentées par Maître Esther RENTING substituant Maître Olivier

De même les bourgs plus compacts peuvent être développés par des extensions ciblées, principalement à proximité de leur centre.

HUMAN IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 414 854 216 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Rep/

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente Madame Florence OLLIVIER

Corbet et Paris sont représentés par M e Vincent Ollivier, avocat à Paris également. A.

La création de toitures terrasses pourra être refusée si leur aspect compromet la bonne intégration de la construction dans le cadre bâti environnant, notamment dans les tissus anciens et bourgs historiques

. / Le travail en sous-œuvre au droit des ouvrages annexes de voirie, tels que bordures, caniveaux, gargouilles, boucles de protection, etc, est également interdit. ". 22.

G s'implante dans une zone rurale, à 30 mètres d'un hangar et à 80 mètres des premières habitations du bourg.

de PARIS sous le numéro 334 315 785 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0428, substitué par Me Olivier

le 12 mai 1950 à PARIS, de nationalité française, agissant à titre personnel et au titre de ses droits propres, domiciliée 52, rue des Saints Pères 75007 PARIS Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER

vestiaire : 101 INTIMÉS : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste MATHIEU, membre de la SELARL MATHIEU & BOURG

V-B7H-CH43E Décision déférée : Ordonnance rendue le 08 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Olivier