pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MERCUREX, société anonyme, dont le siège social est sis à Chameroy Rochetaille (Haute-Marne), Arc en Barrois

Albert X..., demeurant à Oey, Ligny-en-Barrois (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Procrédit, dont

Philippe X..., demeurant ... à Arc-en-Barrois (Haute-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Viégas, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 10, place Gérard Barrois

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corem industrie, société anonyme, dont le siège est : 55000 Longeville-en-Barrois

J D, Mme E L, Mme C I, Mme B F et Mme M G A, représentés par Me Barrois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 novembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Mouroux (Seine-et-Marne

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Gottlieb, rapporteur public ; - et les observations de Me Barbier-Renard, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. 

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juillet 2019, le 6 décembre 2020 et le 5 juillet 2021, la SCI du Noyer Baron, représentée par Me Marotte, demande au tribunal

A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) SAS GESTID - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [B] [L] [F], président assisté du cabinet BARBIER

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) HORTI [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [X] [Z] [Y], président assisté du cabinet BARBIER

Le 8 juillet 2020, le tribunal de commerce de Créteil a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de la société CKL Auto et a désigné la SELARL Baronnie Langlet et M.

de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J042 MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, représentée par Me Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX BARBIER ET ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J042 - Représentant : Me Marion SARFATI de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX BARBIER ET ASSOCIÉS

représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP BARBIER J., BARBIER Y., BARBIER H., avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean Côme X...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Barbier, avocate de M.

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2017 N° 2017/ 120 Rôle N° 14/23260 [Q] [K] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :BARBIER

jugement rendu le 8 novembre 2012 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 08/05521) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis BARBIER

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER