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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Foncier
690d7d58bb81cebe2e808175
4 juillet 2025
4 juillet 2025
INTERVENANTE, COMPOSITION DU TRIBUNAL En raison de l’indisponibilité de juge assesseur, les débats ont été tenu à juge unique à l’audience publique du 16 mai 2025 à 08h30 par : PRESIDENT : Laure BELANGER
Source officielleETRANGERS
650bdfc3beee0f8318b9782e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [W] [G] né le 08 Juin 2001 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/09/2023 à 16 h 34 par courriel, par Me Celya BELAID
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512798_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Bellanger, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601230_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2026, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305698_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, la Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305769_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 août, 5 et 11 octobre 2023, et, pour le mémoire récapitulatif, le 16 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Bellanger
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306141_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A, représenté par Mes Bellanger et de Bailliencourt, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la métropole de Nice de lui verser la somme de 15 773, 02 euros, sauf à parfaire pour intégrer les intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401810_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cb
25 septembre 2008
25 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me Odile BLANDINO la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY COPIES le 25 SEPTEMBRE 2008 à
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01766_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2020005_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 décembre 2021 et 16 juin 2022, la SA La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle4ème chambre
DTA_2003341_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai 2022 et 15 juillet 2022, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908064_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 juillet et le 6 septembre 2022, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00019_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2100783_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2023, la Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01603_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
déclaré cessibles des parcelles leur appartenant, nécessaires à la réalisation du projet d'extension de la zone d'activités concertée " Ecoparc IV " situé sur les communes de Heudebouville, Fontaine-Bellanger
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00668
28 mai 2024
28 mai 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X] [B], et les conclusions de M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
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18 mai 2026
18 mai 2026
Maître Sébastien HERRMANN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la mise en état , assistée de Delphine BENAMOR
Source officiellePremière Chambre
6a10aae4cdc6046d479bb15b
22 mai 2026
22 mai 2026
LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame Pauline BAGUR, DEMANDEURS Monsieur [L] [I] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Dominique ASSIER de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD
Source officielleChambre Sociale
679b15ab91bdc4437536539a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
APPELANT Monsieur [G] [X] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Yves BELAYE (SELASU JEAN-YVES BELAYE), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S
Source officiellePage 65 sur 122