rapport de Mme Barriol, première conseillère, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - les observations de Me Rochat, représentant la société Novelia Résidences, et de Me Bensmaine

Formation paritaire de MÂCON, section CO, décision attaquée en date du 15 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00092 APPELANT : [X] [N] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

audit siège, Chez son syndic Société LES 4 OLIVIERS-Agence du Château ADC IMMOBILIER DEVICTOR EURL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Philippe DANIEL, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

qualité Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41390 Ayant pour avocats plaidants : Me Benjamin

PARIS - REGION PARISIENNE Division des recours amiables et judiciaires [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin

URSSAF ILE-DE-FRANCE Département contentieux amiables et judiciaires [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin

URSSAF DE [Localité 4] Division des recours amiables et judiciaires [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin

DEFENDERESSE : URSSAF DE [Localité 5] - REGION PARISIENNE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin

barreau de PARIS DEFENDERESSE : URSSAF ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin

Notre souci est de protéger chacun, et donc de vous permettre de choisir librement d'être présent ou non. (...) " avant de confirmer l'offre de Monsieur Y...

Un de ceux-ci prévoit ce qui suit   : «   11.4 Disponibilité pour le contrôle 11.4.1 Un sportif inclus dans un groupe cible de sportifs soumis aux contrôles doit spécifiquement être présent et

  Benjamin Schwarkmann («   le requérant   »), a saisi la Cour le 30 avril 1999 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

1531718 [Adresse 9]) Représentée à l'audience par Me DUMARQUE, avocat, substituant Me DOCEUL avocat de la SELAS LGH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Représentée par Me Benjamin

responsable du retard dans le paiement des salaires des salariés de l'entreprise en raison de son arrêt maladie, ni davantage des erreurs insignifiantes telles que « la saisie de l'âge d'un joueur noté benjamin

avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN