BORDEAUX, sous le numéro 415 268 218, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me LACHAUME substituant Me Jean-jacques BERTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/789 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRT 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jean-jacques BERTIN

Douglas BERTHE, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 03 avril 2024 pour le prononcé de l'ordonnance

[D] [N] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Mme [Z] [N] (Conjoint) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique

[B] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment

Douglas BERTHE, Président de la Première Chambre Civile, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 10 janvier 2024 pour le prononcé de l'ordonnance.

en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 3 rue Dauphine et rue Bernis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de

HLM CLESENCE Répertoire Général N° RG 26/00043 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVVD Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 21/5/2026 à : la SCP DUSSEAUX-BERNIER-[B] WAMBEKE-DATHY

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2022 et le 27 avril 2023, la SARL Formidable Holding, représentée par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme A B , représentée par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement des

SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER ayant son siège 4 Place André Maginot 54000 NANCY agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par la

Appelante Comparante, assistée de Maître MARINI, substituant Maître Mikael D'ALIMONTE de la SELARL BCA BERNIER ET D'ALIMONTE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Montpellier, ET : Madame LA

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, que la société Actys (la société), était titulaire dans les livres de la Banque nancéienne Varin Bernier

l'intéressé ; " aux motifs que la prévenue a obtenu, entre le 1er juillet 1981 et le 31 janvier 1983, le versement d'une somme de 34 753 francs au titre du complément familial pour une enfant nommée Bertine

(Essonne), 28/ La société Bail équipement, dont le siège est ... (1er), 38/ Mlle Ghislaine Z..., demeurant ... (11e), 48/ La Société nancéienne de crédit industriel Varin-Bernier, dont le siège est

Bertin s'est portée caution solidaire, envers la société SOVAC entreprises (SOVAC) et à concurrence de 231 290 francs, de l'exécution du contrat de crédit-bail mobilier à intervenir entre cette dernière

régionale des sociètès de secours minières de l'Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Berthe