R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La caisse

[O] a adressé, le 29 mai 2008, à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) une déclaration de maladie hors tableau ; qu'après avoir saisi un comité régional de reconnaissance

siège est [...]                                                               , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre B), dans le litige l'opposant à la caisse

La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse), lui a notifié un indu le 16 mai 2014. 2. L'association a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

sans réserves de son employeur établie le lendemain ; qu'après avoir notifié à l'employeur, par lettre du 19 octobre 2001, qu'un délai complémentaire était nécessaire pour prendre sa décision, la caisse

de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France (la caisse) a fait pratiquer au préjudice de M.

; qu'ainsi auraitil dû refuser d'intervenir puisque luimême reconnaît son incompétence en matière d'électricité ; qu'il ne peut sans contradiction reconnaître sa responsabilité sur le déroulement du câble

titre de renseignements de personnes autres que l'inculpé", et que "rien n'interdit à l'expert de se faire communiquer toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, en l'espèce le livre de caisse

l'arrêt attaqué a déclaré Nora X... coupable de vol, et l'a condamnée à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs, d'une part, qu'il était constant que des anomalies de caisse

, la vente du rétroviseur étant seulement portée sur le cahier éphéméride de ventes tenu par les préposés de la station et si une vérification de caisse effectuée avait en outre fait ressortir un déficit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic nationale de retraite des transporteurs routiers, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel des Deux Vallées, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., en cassation

Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne, venant aux droits de la Caisse d'épargne et de prévoyance

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 22 janvier 2004), que la Caisse

l'Association des constructeurs non-réalisateurs (ACNR), dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989, par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, dont le siège est à Pointe-à-Pitre