Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 1] agissant en qualité de représentant légal de [Z] [W], demeurant à [Localité 8] - SÉNÉGAL représenté par Me Caroline

SIBILLE de la SELARL SIBILLE AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 664 APPELANTE **************** Monsieur [G] [R] Né le 01 Janvier 1977 à [Localité 5] (Algérie

, demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET,juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier lors des débats, et de CROUZIER Caroline

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : -

CHICLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Mme Anne-Marie HEBRARD, Présidente Mme Caroline CHICLET, Conseillère M.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : madame Geneviève TOUVIER, présidente madame Sylvie PEREZ, conseillère madame Virginie BROT, conseillère Greffier lors des débats : madame Caroline

Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Commerce N° RG : F 15/00730 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 24 Mai 2019 à : - Me Eliaou CHICHE - Me Caroline

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Novembre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Annick DE MARTEL, Conseiller chargé du rapport, et Madame Caroline

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

à Alger (99) de nationalité Française [...]

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

[X] [B], né le 06 novembre 1988 à [Localité 12] (Algérie), demeurant [Adresse 3], représenté par la SCP VANHELDER - BOUCHART - O’BRIEN, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEURS M

N° RG 25/04207 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VVL PARTIES : DEMANDERESSE Société [Localité 5] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE

N° RG 25/04216 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VV5 PARTIES : DEMANDERESSE Société [Localité 4] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE

Adresse 1] à [Localité 3], représentée par Me Hirbod DEHGHANI-AZAR de la SELARL RSDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0572 Intimés : Monsieur [M] [U], représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE

La mission de réalisation de l'étude des sols a été confiée aux sociétés FONDASOL et ALIOS.

constructeur non réalisateur (CNR), société d’assurances mutuelles immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis 8, rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par Me Caroline

[L] [V] [R] né le 30 Septembre 2002 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Caroline BEAUD