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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2304341_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Brault, représentant Mme B.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302897_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Leprince, substituant Me Madeline pour M. B. Le préfet de l'Eure n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2505515_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Verilhac, représentant M. C... et Mme D....
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2505529_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Verilhac, représentant M. C... et Mme D....
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204547_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Cheval, représentant M. Comtesse, et M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401403_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Mme C B, représentant les sociétés requérantes.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402894_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 novembre 2025. Le rapporteur, J.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401998_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2026. Le rapporteur, J.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404903_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Bourdon, représentant la société E. P. DIS.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404341_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2025.
Source officielleChambre 06
69f49e74cdc6046d4735262b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
10h00, le débiteur par acte en date du 11 Juin 2025 signifié par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS 3K LA COURNEUVE
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb4b
5 juin 1969
5 juin 1969
ONT ETE POSEES EN CES TERMES, IDENTIQUES POUR LES DEUX DEMANDEURS : "L'ACCUSE EST-IL COUPABLE D'AVOIR A LA COURNEUVE, LE 4 SEPTEMBRE 1964, EN TOUS CAS SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ET DEPUIS MOINS DE DIX
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e52
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Antoine C..., demeurant 9, résidence du Parc à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
627ca8754781dc057dee7c82
11 mai 2022
11 mai 2022
35L7-V-B7F-CDKYN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Mars 2021 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 19/25 APPELANT Monsieur [X] [N] A2 Résidence du Parc 93120 LA COURNEUVE
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006564
27 juin 2007
27 juin 2007
enregistrée le 26 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DE DEFENSE DES CONDUCTEURS DU TAXI PARISIEN dont le siège est 60, rue de la Convention à La Courneuve
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02478_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
d'un étranger en France ou dans un Etat partie à la convention de Schengen, notamment en ayant fourni des renseignements administratifs, de décembre 2016 au 6 septembre 2017, à Saint-Denis, à la Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209616_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, qui est un ressortissant ivoirien, né le 23 décembre 1978, a obtenu au cours du mois de décembre 2015, alors qu'il résidait à la Courneuve, une carte de résident en qualité de réfugié, valable jusqu'au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417019_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
l'asile, par l'intermédiaire de sa mère, le 31 janvier 2024 et s'est vu proposer un accueil lui permettant de se maintenir, avec sa famille, dans la chambre d'hôtel de l'établissement Le Renouveau de la Courneuve
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61639402ec3936ac10a09f56
9 septembre 2010
9 septembre 2010
représenté par Me Sarah FOUILLAND-MILLERET, avocat au barreau de PARIS, toque : G 544 INTIMEE Société DB LOGISTIQUE DEVENUE SAS SOFICOT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc COURTEAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57e
23 mai 2007
23 mai 2007
LA TAYE 28120 NOGENT SUR EURE représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau de Paris, toque : P23, plaidant pour la SCPA COURTEAUD PELLISSIER
Source officiellePage 65 sur 159