domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Chloé FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0074 INTIMÉE SCI JESSNER, immatriculée au RCS de Créteil

(n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03270 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2022 - Tribunal judiciaire de CRETEIL

L'affaire a été débattue le 28 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Claude CRETON

procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre, et Monsieur Claude CRETON

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 27 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Claude CRETON

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Claude CRETON

Claude CRETON, Président magistrat honoraire, chargé du rapport.

Claude CRETON, Président, magistrat honoraire chargé du rapport.

Claude Creton, président de chambre, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Mme Christine Barberot, conseillère

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme T... W...

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Créteil à sa

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie, par courrier, de l'avis d'imposition 2015 de son ex-conjointe, Madame X, détenu par la Direction départementale des finances publiques de Créteil

Cour estime que Dominique X... s'est comporté en gérant de fait pour la période visée à la prévention, soit entre 1998 et 2001 aux côtés de son épouse malgré la décision du tribunal de commerce de Créteil

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2004) que le 22 décembre 2000, l'URSSAF a adressé à la société Crépi

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Prudence créole et Mme K...

CREATIS C/ [I] [L] PARTIES EN CAUSE : S.A.

CREATIS C/ M.

CREATIS C/ M.

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mai 2022), le 25 novembre 2011, la société Creatis (la banque) a consenti un prêt à M.