AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne - Franche-Comté, dont

ARRET N°280 S.A.S. [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N°

Les parties n’étant pas présentes ni représentées le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

Le rapport de Mme Crampe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Les parties n’étant pas présentes ni représentées le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : L’indivision B...

René X..., demeurant au Houga (Gers), "Ferre", 2°/ la Caisse de réassurance des mutuelles agricoles du Gers (CRAMA), dont le siège est à Auch (Gers), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée, les parties n'étant pas présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, première conseillère, - les conclusions de M. Goursaud, rapporteur public.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rigaud, présidente, Mme Crampe, première conseillère, M. Goursaud, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, - les conclusions de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Crampe, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Crampe, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties n’étant pas présentes ni représentées le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique.

Les parties n’étant pas présentes ni représentées le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique.

perdre et, elle, tout à gagner » ; que, selon Zohra Y..., les propos tenus par Claude X... au moment du contrôle étaient les suivants : « si je vous avais connue il y a 60 ans à Vichy, je vous aurais cramée

Par lettre du 17 juillet 2023, Mme [G] a contesté cette décision auprès de la CRAM.

Pôle social - N° RG 25/01134 - N° Portalis DB22-W-B7J-THN2 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [R] [Y] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX

Le rapport de Mme Crampe, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, rapporteure.

à l'arrêt attaqué rectifié du 28 juin 2018 d'avoir limité à la somme de 100 000 euros le poste de préjudice de l'incidence professionnelle et dit qu'après imputation des prestations versées par la CRAMIF