représenté INTIME X se disant Monsieur [L] [D] né le 10 Octobre 1995 à [Localité 7] (Algérie) (99) de nationalité Algérienne Sans domicile connu Non comparant, représenté par Maître Aurélie

[M] [W] ont occupé cet immeuble jusqu'au départ de Mme [X] [W] en région parisienne en 2009.

- Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 19/00613 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine CIZERON de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE Me Aurélie

à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2024 du Conseil de prud'hommes de MONTPELLIER en formation paritaire - N° RG F 22/00855 APPELANTE : Madame [M] [K] née [L] [Adresse 1] Représentée par Me Aurélie

entre : Madame [Z] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Maître Noémie CHARTIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 50 - N° du dossier 200032 Représentant : Maître Aurélie

représenté par Me François-luc SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0411 DÉFENDEUR Monsieur [D] [Z], demeurant Résidence sociale [3], [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Ulas CANDAS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05204

] [Localité 3] défaillant En application des dispositions de l’article 779 alinéa 3 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée devant : Aurélie

N° Minute : 25/220 AFFAIRE : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQD6 JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : SA BNP PARIBAS C/ [Y] [B] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie

Février 2025, Madame Laurence SINQUIN, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Aurélie DEGLANE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Jérémy DELAUNAY avocat

ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [F] [Z] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Aurélie

un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Vincent NAEGELIN, Vice-président placé à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

cour : Arrêt rendu le 04 Juin 2015 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : 2 N° RG : 14/02682 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Aurélie

HORIZONS BGH Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 7] N° SIRET : 480 956 754 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie

96925 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître LERNER, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS INTIMES : Madame Aurélie

composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aurély

composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aurély