HAMIDOVIC contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 septembre 2011 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   David

Myjer,     David Thór Björgvinsson , juges, et de M. V.

le 14 novembre 2016 par le Conseil de Prud'homme de Mantes-la-Jolie - Formation paritaire - Section : Encadrement RG : 16/00190 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] [Localité 6] Représentée par Me Jean-David

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DAVID 1 GROSSE Me BROSSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT

SERVICES ET TRAVAUX Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°830 355 954, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître David ATHENOUR de la SELARL HUGO AVOCATS, avocats au barreau de TOURS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 03/10/2024 A Me PINEAU-BRAUDEL Me DAVID ■ 18° chambre 2ème section N° RG : N° RG 21/12860 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKMD

[F] LOISIRS c/ Monsieur [M] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me David LARRAT de la SELARL H.L.

société TCB [Adresse 41] [Localité 35] non comparante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur David

par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : I N° RG : F 20/00152 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me David

David, conseiller référendaire rapporteur, M. Chollet, conseiller doyen, MM. Ludet, Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM.

professionnel d'employeurs ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] / France prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître David

    Sur le terrain du code des obligations, les personnes lésées du fait d’un acte illicite ou délictuel peuvent introduire une action en réparation pour le préjudice tant matériel (articles

Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Davíd Thór Björgvinsson,   George Nicolaou,   András Sajó,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Ledi Bianku,   Ann Power-Forde,   Işıl

David Weis, de la Représentation permanente du Luxembourg auprès du Conseil de l’Europ e. Contexte de l’affaire 4.

Myjer,     David Thór Björgvinsson, juges , et de M. V.

Myjer ,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges , et de M me F.

Myjer,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Berro-Lefèvre, juges, et de M. V.

Myjer,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges , et de M. S.