COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 RCS NANTERRE 480 078 047 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE S.N.C.

avocat Madame [E] [S] née le 06 Décembre 1963 à [Localité 21], demeurant [Adresse 14] - [Adresse 14] - [Localité 10] Représentée par Me Xavier HUBERT, avocat au barreau de l’EURE substitué par Delphine

Localité 6] non comparante [20] [Adresse 8] [Localité 1] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine

R], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722025009108 du 09/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Maître Delphine

Etienne Bech, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

sécurité [Adresse 49] [Localité 34] Madame [H] [N] [B] [K] Née le 16 juillet 1975 à [Localité 50] (56), de nationalité française, vendeuse [Adresse 42] [Localité 40] représentés par Me Delphine

En posant dans ces conditions une poutre qui va, par la suite, présenter des désordres elle a commis une faute contractuelle.

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et MmeB..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine

N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBDF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFKA Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

publiquement par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2026 après prorogation du délibéré en date du 18 décembre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président, et Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 20 AVRIL 2023 greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier du prononcé par mise à dispostion : Mme Delphine

Jean François BENARD Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine GRONDIN * * * LA COUR : Exposé du litige : M.