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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

Suite à cette réparation et après une dizaine d'heures de travail aux champs, le tracteur se retrouve hors service.

Source officielle

Page 65 sur 73

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

DIMAÏOLO

SIREN 452181282GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

08/07/2008

Voir →

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0309JUD003653715

Admin. suprême

9 mars 2021

9 mars 2021

March 2010, while the appeal against the first judgment was pending, the applicants published an open letter to the first-instance judge in the “Letters to the Editor” section of a local newspaper, Diario

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1015JUD005578200

Admin. suprême

15 octobre 2002

15 octobre 2002

challenging the scale used in the competition (and the list of candidates selected to take part) have appeared in large circulation newspapers in Andalusia (the case has received extensive coverage in Diario

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0403JUD005880909

Admin. suprême

3 avril 2014

3 avril 2014

  Stathopoulos, Problèmes relatifs au délai pour la reconnaissance judiciaire de la paternité selon l’article 1483 du code civil, Diki , mai 2006   ; Deliyannis, Dikaio kai Politiki 4, p.70 &

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

démarche envers lui, elle avait pris conscience, à un moment, qu'au sein du collectif, les choses déviaient, certains en rajoutant de trop, ça parlait même de viol, chacun se jetait la pierre ; qu'elle disait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Z..., il l'a reconnu dans les termes suivants : « à 90 % je dirais que c'est la personne que j'ai vu ce jour-là au volant de la voiture ; que s'il avait eu aujourd'hui une barbe le pourcentage aurait pu

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:113

CJUE

11 février 2021

11 février 2021

«Dimos Agiou Nikolaou».#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Monomeles Protodikeio Lasithiou.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01469

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

n'avait jamais délégué de crédits d'assistant au groupe UMP, selon les états mensuels de l'AGAS retraçant les crédits délégués par les sénateurs UMP à leur groupe pour les années 2010 à 2014, il s'en disait

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0427JUD001121384

Admin. suprême

27 avril 1989

27 avril 1989

Convention (...) ne s'applique pas en l'espèce et que la Cour ne peut connaître du fond de l'affaire, la requête étant incompatible avec les dispositions de la Convention;   et, au cas où elle en dirait

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TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Pierre SIE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

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CA

6ème Chambre

69eafc91cdc6046d47572aff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

société Hoist Finance AB irrecevable en ses demandes pour défaut de qualité à agir et pour l'avoir privée de son droit de retrait litigieux et l'en débouter subsidiairement pour le cas où la cour dirait

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CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Il ne parvenait pas à vivre une simple expérience, parce qu'il s'était imposé de ne partager sa vie quotidienne avec personne" ; Page 20 lignes 7 à 31 : "Il disait qu'il était le fils de Dieu, ce qui

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CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ce service, gratuit, propose ainsi aux utilisateurs de renseigner leurs critères de recherches et d'être en retour informés des annonces publiées sur des dizaines de sites internet, répondant à leurs critères

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01179

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

audiencé, le gérant et l'avocat de la SCI Résidence du Soleil s'étaient retrouvés dans l'impossibilité d'avoir communication avant le 2 juin 2016 de pas moins de huit cédéroms comprenant plusieurs dizaines

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CC

cr

édure suiviec/M. P

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02081

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

. ; que concernant le scellé JC 80, « Tête de saint Jean-Baptiste », l'expert concluait « fonte récente d'une dizaine d'années issue d'un surmoulage » ; qu'en conséquence, cette oeuvre apparaissant avoir

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01468

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

A... comprenait parfaitement les travaux qui allaient être faits, même s'il avait dû le lui réexpliquer ; qu'il disait encore lui avoir expliqué les mensualités du crédit ; qu'il ne reconnaissait pas sa

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02047

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

X... qu'il lui remette signé le contrat de travail qu'elle lui avait soumis et qu'il lui disait de voir avec M. A...; qu'elle a précisé que par la suite, M.

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CC

cr

à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure suiviec/Natalia G

61372600cd5801467742232d

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Champigny en 1991, les ressortissants étrangers hébergés par les prévenus, - qui avaient également une autre résidence, ... (18ème) -, étaient logés dans le pavillon précité, lequel comportait une dizaine

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426af5

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

dernier ; - qu'il chercherait, poussé par des parents à" se faire de l'argent sur son dos" ; qu'enfin, selon lui, les fellations ou sodomies seraient impossibles pour deux raisons : - si l'enfant disait

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270a8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

préparées en vue de leur ramassage, prévu le lendemain, et étaient posées de façon apparente dans le coffre ; qu'elles contenaient les sommes respectives de 9 000 et 142 900 francs composées d'une dizaine

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