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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6969f7c6cdc6046d477f345c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.
Source officielleCour d'Appel
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7 décembre 2011
7 décembre 2011
le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats
Source officielle5e Chambre
603716895420beb0cbe59479
11 juin 2015
11 juin 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-00619 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Edouard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200680
25 avril 2013
25 avril 2013
globale de 80 000 € en réparation du préjudice successoral et à chaque demandeur la somme de 13 000 € en réparation de son préjudice moral, AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte des pièces versées aux débats
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0524REP001942392
24 mai 1995
24 mai 1995
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Source officielle3ème chambre A
6801dfcd354955cf78ced490
17 avril 2025
17 avril 2025
A compter du mois de décembre 2015, le compte de la société Melkhi a présenté un solde débiteur mensuel constant, en faveur de la société Cegema.
Source officielle2ème Chambre
62ce63029a20ce9fcf12686b
12 juillet 2022
12 juillet 2022
, avocat postulant au barreau de BONNEVILLE et Me Marie-Laurence BAI BRAMI, avocat plaidant au barreau de PARIS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats
Source officielle2ème Chambre
62ce63029a20ce9fcf12686d
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[X] tendant à sa condamnation au paiement d'une astreinte de 500 euros par jour de retard à libérer les lieux qu'elle occupe, ' a rejeté la demande formée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad5
7 mai 2008
7 mai 2008
CHAMBRE 1, SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2008 N° RG : 06/03487 Jugement rendu le 23 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE APPELANTE Madame Sylvie X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1109DEC004498908
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Le 13 août 2007, le requérant fut remis à la sous-direction de la sécurité de Chios afin que la procédure de refoulement administratif puisse débuter.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0920DEC005361099
20 septembre 2001
20 septembre 2001
débattus lors de l’audience publique.
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5803029105dbedc1d2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
le 31 Octobre 1987 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, et Me Edouard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310364
28 juin 2018
28 juin 2018
Émile X..., domicilié [...] , 7°/ Mme Marie-Line X..., domiciliée [...] , 8°/ M. Freddy X..., domicilié [...] , 9°/ Mme I...
Source officielle10e Chambre
5fdcabeceff33c113cb726e2
8 novembre 2018
8 novembre 2018
GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE CPAM DE L'ARDECHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edgard Z... Me Agnès L...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00849
20 février 2008
20 février 2008
pour participation frauduleuse à une entente prohibée et corruption, à quinze mois d'emprisonnement avec sursis,60 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1103JUD002285420
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Cependant, la juge de district s’estima liée par le jugement interne R (Harkins) v.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b0
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Madame CONVAIN, Conseiller Madame BERTHIER, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame AMBROZIEWICZ DÉBATS à l'audience publique du 04 Mai 2006, Les parties ont été avisées
Source officielle2ème Chambre
651fa525c601f083189915f8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ensemble [Localité 6] Représentés par la SELEURL LAURENCE LE GLOANIC SELARL, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68e1fd1820ac6488494aa685
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TEAM [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Edouard NEHMAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL
Source officielle2ème Chambre
63ca42839066fd7c90fc246f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
des travaux à compter du début des travaux de démolition de la clôture et sur une nouvelle période de deux mois à compter du début des travaux d'édification du mur, - condamné solidairement les époux
Source officiellePage 65 sur 85