L’accès se fait par une entrée indépendante et privative à l’arrière du bâtiment en utilisant le chemin « [Adresse 6] », perpendiculaire à la [Adresse 7], constitué d’escaliers, accessible uniquement à

352J-W-B7J-DA4EA EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 octobre 2020, [Localité 1] HABITAT OPH a consenti un bail d'habitation à Mme [M] [P] [T] sur des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 2] (escalier

pu trouver application, la norme NF P 01-012 homologuée le 20 juin 1988 pour prendre effet le 20 juillet 1988 concernant les règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier

[O] [A] sont donc en indivision sur les lots n°1 et 5: - Le lot n°1 à usage de chaufferie situé au sous-sol de l'immeuble - Le lot n°5 à usage de débarras situé sous la volée d'escalier menant au sous-sol

de Grasse a: - déclaré la société GROUPE SAINT JEAN responsable du dommage subi par Mme [R] et consécutif à un affaissement du terrassement du terrain situé à proximité du palier supérieur de l'escalier

est présumé avoir eu un rôle causal, que Monsieur Y... ne démontre pas qu'elle ait eu un rôle passif, que l'escalier était alors mobile et posé sur un film plastique, que l'escalier a glissé alors qu'elle

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'appartement litigieux était desservi par un escalier

copropriétaires sur l'espace séparant les parcelles Section H 1189 et 1190, qui se trouvait soumis au statut de l'indivision forcée perpétuelle, et condamné par ailleurs Madame X... à reconstruire l'escalier

fissures sur la façade Ouest ; qu'en relevant que les exposants ne produiraient « aucune photographie concernant les autres fissures constatées par l'huissier de justice sur la façade nord (deux en escalier

FIXE SUR LA PAROI DONNANT ACCES AU PONT SUPERIEUR N° 3, SERRE ENTRE CE PLANCHER ET LE GARDE-CORPS OU IL ETAIT APPUYE, ET PROJETE DANS LE VIDE LORSQUE L'ESCALIER FUT DEPASSE : QUE CETTE CHUTE FUT MORTELLE

Il s'agit notamment de l'escalier en voûte sarrasine réalisé par une tierce entreprise au lieu de l'escalier en bois prévu au marché et du chauffage intégré.

Les escaliers d'accès aux habitations ne peuvent être regardés comme inclus dans le domaine public ; - il ne peut être fait un traitement différencié des escaliers d'accès aux habitations des n° 29

Partie commune entre le bureau à édifier et l'escalier'. Le lot n°13 est décrit dans ce réglement de copropriété comme étant 'une cour et un bureau à édifier'.

Suite à l'intervention de cette société, différentes taches jaunâtres sont apparues sur les dalles de la terrasse extérieure ainsi que sur les marches en granit de l'escalier extérieur, et n'ont pu être

[Z] un double de la clé de la porte et de la grille donnant accès à l'escalier desservant les étages de l'immeuble sis à [Adresse 4] sous astreinte, de lui AVOIR fait interdiction de changer unilatéralement

un escalier en bois.

de secours ainsi que la prise en charge du coût de cet escalier par la SCI Asnières gare, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, 1601-3 et 1604 du code civil ;

Si un panneau apposé à l'entrée de l'escalier signalait l'existence d'un danger en raison d'" arrivée massive d'eau fréquente ", aucun signalement n'avertissait le public sur le fait que l'escalier, dont

de placo de la montée d’escalier ; - présence de traces sur le mur en haut de l’escalier ; - mur de la cuisine présentant un creux ; - fissure sur un pilier de la cuisine nécessitant des finitions ; -

Ce constat est rédigé de la manière suivante : “Nous montons au septième étage de l’escalier A.