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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110192
14 avril 2016
mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Vincent
Chambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f32
5 juillet 2022
d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Vincent
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91335
27 mars 2014
de ses représentants légaux ayant son siège 650 Rue Clémenceau-62860 RUMAUCOURT Association DIOCÉSAINE DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 7 Rue Saint Vincent
chambre 1-8
69cfe14dcdc6046d47fe0d05
10 juillet 2025
Avocat au Barreau d'et comparant par Me DELAY-PEUCH Nicole Avocat (A377) ET : SA Bpifrance FINANCEMENT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 320252489 Partie défenderesse : assistée de Me DONY Vincent
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC005600600
13 juin 2002
membres de cette organisation, des rapports d’expertise portant sur des objets retrouvés chez les requérants lors des perquisitions, notamment des fausses pièces d’identité, du matériel utilisé dans la fabrication
1ère Chambre
652f78a6b053208318995932
17 octobre 2023
LEGRAND ENERGIES SOLUTIONS PARTIES EN CAUSE : S.A.S.U SPER RCS de Vesoul n°530 000 041 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de
1ère Chambre civile
63be62cb13ef607c90ab6329
10 janvier 2023
HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Fabrice
1ère CHAMBRE CIVILE
6274bc102799a9057d5dcf6d
5 mai 2022
s'y étant pas opposés, devant Bérengère VALLEE, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent
Chambre commerciale
670f583a4ad0d5ee7d7e5b9a
15 octobre 2024
: LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Lorraine NUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Vincent
2 e chambre civile
63d379e1d1bc2605de4b4838
26 janvier 2023
Localité 9] (71) domicilié : [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assisté de Me Alban POUSSET-BOUGERE, membre de la SELARL CORNET VINCENT
686dfcb42abc72c5727a02f9
3 juillet 2025
ASTEREN représentée par Maître [P] [N], ès-qualités de liquidateur-judiciaire de la société METALLIANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Vincent CUISINIER de la SELAS DU PARC - MONNET
7ème Ch Prud'homale
67ef6aea66129746fdd69c1d
3 avril 2025
STO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Romain SUTRA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
6253c9fcbd3db21cbdd89bed
11 octobre 2007
Elle précise également qu'elle a, sans discontinuer, de 1991 à 2001 diffusé les produits des collections fabriquées par la SARL Cédric Brochier soieries sous la mention du copyright de la concluante ou
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-574521-577240
20 juin 2002
Al-Nashif ouvrit une boucherie et une fabrique de boissons et s’impliqua dans des activités religieuses. En février 1995, il obtint un permis de séjour permanent.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1820399-1920619
26 octobre 2006
Dans le recours qu’elle forma contre le verdict de culpabilité, elle soutint que la police avait fabriqué l’infraction et que les aveux avaient été extorqués de son client par la force.
ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC005389500
23 mai 2002
  » L’article 264 du code pénal dispose   : «   Quiconque, sans autorisation de l’autorité compétente, fabrique de la dynamite, des bombes ou d’autres engins de ce genre destinés à détruire
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025367194
9 février 2012
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la société S.F.
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029724755
5 novembre 2014
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Société Wienerberger, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix
6253cb44bd3db21cbdd8d367
18 mars 2010
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 09000093 Plaidant par Me Elsa MEDINA, membre de la SELARL MARTIN VINCENT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00982_20250313
13 mars 2025
. / Le dessaisissement consiste soit à vendre l'arme à une personne qui fabrique ou fait commerce des armes, mentionnée à l'article L. 2332-1 du code de la défense, ou à un tiers remplissant les conditions
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