La commune de Fontaines-Saint-Martin a produit deux nouveaux mémoires, enregistrés les 20 et 21 mars 2025, ce dernier non communiqué.

Très subsidiairement, elle sollicite la garantie de la SELAFA [O], la MAF, AXA assureur de la société FONTAINE tenues in solidum et la condamnation de tous succombants à lui verser 4.000 € au titre de

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 mars 2012), que la société civile d'exploitation agricole des Fontaines

Philipbert, rapporteur public, - et les observations de Me Albert, pour la SCI Le Clos Fontaine. Considérant ce qui suit : 1.

capital de 250 000 euros, puis ultérieurement souscrit aux augmentations de son capital porté en dernier lieu à 710 000 euros ; que dans leurs déclarations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

entendue à l'audience du 25 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Attemane SLIMANE, Juge, * Madame Corinne DOSTE, Juge, assistés de : * Monsieur Antoine FONTAN

K... et O... et M. et Mme P... font grief à l'arrêt d'ordonner la production et la communication du contrat d'architecte de la société [...] et de renvoyer la cause et les parties à l'audience du 12 avril

interpellé et constaté que l'arme avait disparu ; qu'ils avaient retrouvé une arme vide derrière un rouleau de grillage ; que Y... avait déclaré que cette arme lui appartenait ; que les procès-verbaux font

Y... font grief à l'arrêt d'avoir ouvert une procédure de liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, que la confusion des patrimoines suppose que des personnes morales ou physiques, sujets de droit

texte, sans constater que le dallage de béton, siège des désordres, assurait le clos, le couvert ou l'étanchéïté du parking semi-enterré, sur lequel il reposait, la cour d'appel, dont les constatations font

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué

Les preneurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en remboursement d'une certaine somme versée en avril 2019, alors : « 1°/ que le juge est tenu d'analyser les éléments de preuve qui lui sont

908 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, statuant contradictoirement, par décision susceptible de déféré à la Cour, assisté de Véronique FONTAINE

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Véronique FONTAINE

D E et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le maire de Fontaine-lès-Dijon a délivré à M.

formé le pourvoi n° N 23-18.043 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile statuant en matière de baux ruraux), dans le litige les opposant à la société La Fontaine

X..., salarié de la société Fontana, a été licencié pour faute grave par lettre du 12 juin 2008 ; que, par lettre du 18 juin 2008, il a saisi le conseil de prud'hommes d'Argenteuil d'une demande tendant

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acheté en indivision par moitié un appartement dans la résidence "Les Fontaines