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Il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de La Rochelle pour répondre de ces faits.

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Le 2 septembre 1997 la Société G a déclaré créance au syndic pour un montant de 3.882.927,49 francs (1.354 .l93,60euros).

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. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trente mars

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fonction de président Arrêt n° 525 F-D Pourvois n° F 22-19.390 H 22-19.414 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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[K] souhaite quitter la France malgré une obligation en ce sens découlant d'une décision du 16 septembre 2022, une interdiction d'une durée de 3 ans prononcée par le tribunal correctionnel de la Rochelle

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INTIMÉ CAISSE NATIONALE D'ALLOCATION FAMILIALES PECHE MARITIME 14, bis rue de Villeneuve, boite postale 518 17022 La Rochelle cédex Non comparante.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Norbert X..., demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), 9, ter,