conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 avril 1998), que la société civile immobilière La Traye (la SCI) a confié à la société Somabat les lots "gros

Y..., de vendre de gré à gré les immeubles grevés d'hypothèques et l'a chargé des opérations de purge éventuelles ; qu'après réalisation de la vente au profit de la société civile immobilière domaine Saint-Jean

Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Editions techniques des industries des corps gras, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bâtiment travaux publics-GRE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s M 93-40.954 à 93-40.961 formé par la société anonyme Match Lorraine, venant aux droits de la société anonyme Gro-Est

attaqué (Paris, 15 mars 2001), que l'assemblée générale du 24 mars 1998 des copropriétaires de l'immeuble ..., dont l'ordre du jour comportait une résolution n° 16 ayant pour objet la modification de la grille

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2020), la société Halal Foodservice (la société) réalise un commerce de gros, demi-gros et détail, de produits alimentaires et de tous produits, matières premières

La SAS votre intérieur sur mesure soutient que la SCI a commandé des meubles gris souris, puis gris taupe et enfin gris Manhattan et qu’en conséquence, son retard est imputable à ces atermoiements.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la cour d'appel a ordonné la confiscation des scellés n° 6, 7, 11, 14 et 68, y compris du véhicule Peugeot 206 gris [...] placé sous scellé XIX-01, ordonné la

influence sur le consentement du contractant ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les coloris apparaissant sur la plaquette publicitaire remise aux époux Y... mettaient en valeur les couleurs gris

pour la désignation d'un v.q.p.r.d. en vertu de l'article 11 2 point K du règlement CEE n° 2392/89 sont, pour les vins français : vin jaune, vin de paille, pelure d'oignon, vin primeur, vin tuilé, vin gris

lieu, annulé le jugement n° 7094 du 12 juillet 1988 du tribunal administratif de Pau, en deuxième lieu, rejeté sa demande tendant à la condamnation, conjointement et solidairement, des sociétés Lorenzi, Gri

Statuant à nouveau, Constater que le solde résiduel des quantités de vin en vrac gris et rouge du millésime 2013 mis par M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Paris, 16 février 1994) que la société "Grès

de se trouver le long du mur dans la zone située entre la grande porte desservant la voie publique et la porte grille desservant la cour sans entraver l’ouverture desdites portes ; Ordonne à M.

(07 octobre 2004), la date indiquée à l'époux du cessionnaire comme étant celle de la signature de l'acte (12 octobre 2004) ; que pour le reste, les mentions dactylographiées en noir et en gris

Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision, en date du 15 mai 2002, par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a refusé de modifier la grille

(le contrat GRD-F) ; que la société Engie a signé avec la société ERDF, le 3 mars 2006, puis le 20 février 2009, deux contrats GRD-F précisant, en leur article 7.1, alinéa 3, conformément à la communication