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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

67820930fa7a008e5409f3b2

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

BISCUITERIE DU [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC désignant Monsieur [C] [Z] en qualité d'expert.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c4a8c0355000835f6dc

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

BISCUITERIE DU GUER, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC désignant Monsieur [B] [U] en qualité d'expert.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301502_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204220_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Bochnakian, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504237_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600342_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

de scolarisation alternative adaptée ou toute autre mesure effective permettant de faire cesser sans délai les violences commises par un élève scolarisé en classe de CM1 à l’école publique Daniel Guilbert

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200533_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106499_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 octobre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205889_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Darmon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406227_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

14e chambre

631ade7af575634f1371efe0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Juin 2022, devant Nicolette GUILLAUME

Source officielle
CA

14e chambre

6262489fb1a50c277d4c5d3e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME

Source officielle
CA

14e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d1f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME

Source officielle
CA

14e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d21

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME

Source officielle
CA

14e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d25

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6346590bc024d1adffef7468

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[Z] [X] Représenté et assisté par Me Benoit-Guillaume MAURIZI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [T] [X] Représentée et assistée par Me Benoit-Guillaume MAURIZI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.C.I

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5abfcdc6046d474dff47

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, * assistés de : * Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1829cdc6046d47c84456

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1836cdc6046d47c8473b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae506dcdc6046d47004eba

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : * Maître Guillaume

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SARL GUILBAUT

SIREN 105936595Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Cette société n'exerce aucune activité.

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

E.A.R.L. GUILBAUT

SIREN 445349038Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

07/04/2026

Voir →

Procédures collectives

GUILBAUT, Gino, GUILBAUT (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE GUILBAUT

SIREN 908023450Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

15/07/2025

Voir →

Procédures collectives

GUILBAUT, Gino, GUILBAUT (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Perspectives (Maître Louis Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les ar

23/05/2025

Voir →