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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00077_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00992_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410465_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503288_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Au cours de cette audience, tenue le 26 mars 2025 à 10h00 en présence de Mme Guillemard, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306181_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 5 juillet 2023 en présence de Mme Guillemard, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306345_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 5 juillet 2023 en présence de Mme Guillemard, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305364_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 12 juin 2023 en présence de Mme Guillemard, greffière d'audience, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00275_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2024 et le 16 mai 2024, l'association ADAPEI 80, représentée par Me Guillemard, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303424_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404329_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 mai 2024, Mme C A représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602626_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler
Source officielleChambre Sociale
61635151a2ead9ed860b6f4d
5 juillet 2010
5 juillet 2010
RG N°09 04707 AR [M] [P] a été engagés par la société Guillaud et fils par contrat à durée indéterminée courant février 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9e
5 février 2008
5 février 2008
représenté par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me GUILLAUD avocat au barreau de LYON Madame Micheline Y... épouse X... ... ...
Source officielle2ème chambre
DTA_1901988_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, le CROUS de Limoges, représenté par Me Guillaud, demande au tribunal, d'une part, de rejeter la requête, à titre principal, en raison de son
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109953_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2109953 le 21 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 25 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Guilbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre civile
653a067ed0451e8318d0e9dd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02630 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCTJ Affaire : Madame [Y] [F] veuve [V] représentée par Me Frédéric GUILLEMARD
Source officielle4ème chambre
DTA_2508281_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
GUILLEMARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2508468_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
GUILLEMARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2508630_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
GUILLEMARD La République mande et ordonne à la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2511484_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
GUILLEMARD La République mande et ordonne à la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officiellePage 65 sur 160