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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b5
24 mars 2016
Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON, avocat Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL
comm
613723e7cd5801467740fa73
4 juin 2002
Guy XJ..., demeurant "Piolit", esc. 1, ..., 38 / Mme Jeanne XK..., demeurant ..., 39 / Mme YQ... de Boer, demeurant "Marjolaine" ..., 40 / Mme Louise XL...
civ2
6137234ecd5801467740814e
8 avril 1999
Mohamed Y..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Hélène K..., demeurant ..., 8 / M.
soc
6137242bcd58014677413286
10 mars 2004
Pascal Lhermitte, demeurant 153, avenue de Verdun, 36000 Châteauroux, 26 / Mme Nicole Lhuillier-Main, demeurant 61, rue du Préfet Dalphonse, 36000 Châteauroux, 27 / Mme Marie-Hélène Brechet, épouse
1ère chambre
DCA_25PA05351_20260506
6 mai 2026
Le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC005680408
23 octobre 2012
; border-left-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .sF004B676 { border-left-style:solid; border-left-width
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0521DEC004649409
21 mai 2013
:solid; border-right-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317JUD006358410
17 mars 2016
ECLI:CE:ECHR:2017:0518JUD004193910
18 mai 2017
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0129DEC004621409
29 janvier 2013
{ border-top-style:solid; border-top-width:0.75pt; border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt
4ème Chambre
5fd97b0a08ec53693ded0881
23 janvier 2020
La société Création Bois Massif a été radiée d'office.
Pôle 1 - Chambre 2
67f8a899a5ae27812390de51
10 avril 2025
C'est à bon droit que le premier juge a rejeté cette fin de non-recevoir, par des motifs exacts et pertinents que la cour approuve. Il y a lieu à confirmation de l'ordonnance de ce chef.
4e Chambre A
5fdd5abeea711e038c958f63
20 septembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Hélène G... a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
2ème Chambre
67061e63fde28ee420711400
8 octobre 2024
D'autre part, les consorts [L]-[W] reprochent à la banque de ne pas avoir vérifié la régularité du bon de commande avant de se dessaisir des fonds.
1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c2b
2 avril 2024
suivante : 'bon pour aval de la SAS [E] [G] ET FILS donné par MR [P] [G] en sa qualité de directeur administratif et financier', accompagnée du cachet de cette société.
civ3
613723b1cd5801467740cfd4
7 février 2001
Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Hélène Z..., épouse Michel Y..., demeurant Cité de Poulven, 56440 Languidic, 6 / de M. Gwénaël X..., demeurant ..., 7 / de M.
Ch.secu-fiva-cdas
635236ae8c924eadffcc479a
20 octobre 2022
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Hélène
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254323
13 septembre 2006
entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Camguilhem, Conseiller d'Etat, - - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE DF PRESSE, - - les conclusions de Mme Marie-Hélène
Pôle 4 - Chambre 8
5fd924778bf0a803691fd036
28 mai 2020
Prise en la personne de son directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène Lecat de la scp Lecat et associés, avocat au barreau de
1ere Chambre
6285e0f56a1876057df5d2e1
17 mai 2022
VIENNE INTIMEE : Mme [R] [Y] de nationalité Française 5 Galerie Pierre Lescot, Les Terrasses de Malissol 38200 VIENNE Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène
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