B..., représenté par Me Hage, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, les courriers et mails des 16

[N] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Philippe HAGE [Adresse 2] DEFENDEUR(S) AUTOMOBILES COTE D'AZUR [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date

B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

B..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par la SELARLU Hagège, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de police

C, représenté par Me Hagege, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 16 et 20 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Hagege, demande au tribunal

poursuites engagées à son encontre de toute efficacité ; - la mise en demeure de payer du 27 juillet 2016 adressée à la société Valenga est irrégulière pour lui avoir été notifiée à son domicile 2 rue d'Hallennes

D C, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet

C..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a retiré son titre de

X..., frère de la victime qui avait repris l'exploitation du fonds de commerce à la suite d'un mandat donné en Algérie par la veuve Baya X..., agissant en son nom et au nom de ses deux fils, Hacène et

Others ,* the Court noted that, in disappearance cases more than in cases concerning killings, it was difficult for the relatives of the missing to assess what was happening or what could be expected to happen

Hasene KINACI 1974 Turkish Kayseri 6. Yeter KINACI 1979 Turkish Kayseri 7. Medine OĞUZ 1977 Turkish Kayseri  

The applicants were initially represented by Mr F.L.M. van Haren, and subsequently by Mr N.C. Blomjous, both lawyers practising in Amsterdam.

le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/05904 APPELANTE Madame [L] [R] née le 25 mars 1970 à [Localité 4] (Algérie), [Adresse 5] [Localité 4] ALGÉRIE représentée par Me Nadir HACENE

T R E DEFENDEUR Monsieur [E] [M] né le 28 Juin 1986 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre LE BELLER, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Hacen

Rétention administrative de Vincennes reçu le 31 décembre 2023 à 07h47 ; Qu’il s’agit d’un cas de force majeure, que l’audience se tiendra en l’absence du retenu mais en présence de son avocat, Me HAGEGE

A..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a renouvelé son assignation à résidence pour une période

Ladreyt, - et les observations de Mme B..., élève-avocate, en présence de Me Hagege, substituant Me Malik, représentant de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.M.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 6 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SOCNA) et Mme B D veuve A C, représentés par Me Si Hassen