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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720e1cd580146773ef2b0
1 mars 1989
1 mars 1989
Monsieur Daniel A..., demeurant à Paris (10e), ..., en cassation des arrêts rendus les 4 février 1987 et 29 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (16e chambre), au profit de la société HOTEL SAINT-HUBERT
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soc
613720aacd580146773ed284
30 juin 1988
30 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MIROITERIE SAINT-HUBERT, dont le siège social est à La Riche (Indre-et-Loire), Les Pavillons
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