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16 150 résultats pour « Huméry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720e1cd580146773ef2b0

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Monsieur Daniel A..., demeurant à Paris (10e), ..., en cassation des arrêts rendus les 4 février 1987 et 29 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (16e chambre), au profit de la société HOTEL SAINT-HUBERT

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Humery Coaching 360

SIREN 907564603Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

02/05/2026

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Radiations

Humery, Stéfanie, Caullet

SIREN 990038457Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

29/03/2026

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Dépôts des comptes

Humery Coaching 360

SIREN 907564603Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

21/11/2025

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Radiations

Humery, Alexis Eric Dimitri

SIREN 944464890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/11/2025

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Dépôts des comptes

ETS HUMERY FRERES

SIREN 572087807Greffe du Tribunal de Commerce de tours

06/11/2025

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CC

soc

613720aacd580146773ed284

Cassation

30 juin 1988

30 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MIROITERIE SAINT-HUBERT, dont le siège social est à La Riche (Indre-et-Loire), Les Pavillons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_1703998_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

F G, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille A H, représentés par Me Humbert, ordonné une expertise, confiée au docteur E K, portant sur les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee16

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

octobre 2011 par la Cour en ce qu'il n'a pas été reproduit au dispositif dudit arrêt la diminution de la pension alimentaire fixée à la charge du père pour l'entretien et l'éducation de l'enfant majeur Hubert

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834097

Admin. suprême

25 septembre 1992

25 septembre 1992

terrains communaux au territoire de chasse des associations communales de chasse agréées de Sixt et de Passy et approuvé la location du droit de chasse sur ces terrains à la société de chasse "Saint-Hubert

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-196446

Admin. suprême

10 septembre 2019

10 septembre 2019

padding-left:5.03pt; vertical-align:top; background-color:#e8e8e8 } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communicated on 10 September 2019   FIFTH SECTION Application no. 59433/18 Karin HUMPERT

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9cd

Cassation

13 novembre 1963

13 novembre 1963

(HUBERT),CONTRE DEUX ARRETS DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE DU 14 FEVRIER 1963 QUI L'ONT CONDAMNE POUR ASSOCIATION DE MALFAITEURS : LE PREMIER A 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, LE SECOND A DES REPARATIONS

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68e88b7d3ea43407b9fbb90b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PAR CES MOTIFS : Nous, Delphine Humbert, juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel, HOMOLOGUONS le protocole d’accord conclu le 02 juin 2025 entre Monsieur

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b340da7cb996dcb5d76

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

 : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE SANTONI la SCP GB2LM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2608038_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

C..., représentés par Me Hubert, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dff

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

C/ Hubert Y...Mandataire ad'hoc de la société EUROPEAN SLEEVE ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200061

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Conseils, pour la caisse RSI du Centre Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR annulé la contrainte signifiée par la caisse RSI «le 23 avril 2008» pour 1 023 €; AUX MOTIFS QUE «Monsieur Hubert

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d273

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'assises du MORBIHAN, en date du 14 juin 1996, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour violences mortelles et a ordonné la confiscation de l'arme saisie

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd5801467740987d

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

B..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Z..., Hubert et Y...

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2115283_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B C, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement, assortie des intérêts

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2127796_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 48

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2325782_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Drai, greffier d'audience : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Hubert, avocat de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2403866_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428154_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hubert, pour Mme C ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107934_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 54 000 euros

Source officielle