Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bfce4ccdc6046d4788d94a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Monsieur Laurent DAVOINE Commis-greffier : - Madame Isabelle
Source officielleChambre 4-8b
668f76bd9b65e642c58784ac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute
Source officielleChambre des Référés
67f56eecbbf04ef7857bc3c7
8 avril 2025
8 avril 2025
audit siège, représentée par Me Julie THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 471 Monsieur [A] [S] né le 04 Décembre 1990 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Isabelle
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a18ae60cdc6046d474a0336
22 mai 2026
22 mai 2026
DU : 22 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03244 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JILN / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16e
15 mai 2008
15 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499550.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101262
6 novembre 2013
6 novembre 2013
attaqué, qu'Alfred X... est décédé le 17 février 2003 laissant pour lui succéder, son épouse, Mme Y..., bénéficiaire d'un legs universel suivant testament du 16 juin 2002, et ses deux enfants Frédéric et Isabel
Source officielleChambre 3-2
633fc2a3e633183e2ee17722
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Z] CONSTANT Madame LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Charles TOLLINCHI PG Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors
Source officiellecr
61372693cd58014677426ad8
16 mai 2007
16 mai 2007
pense pas qu'André Y... ait été capable d'agresser Yohann, les époux Bruno C... expliquent que les époux Y... sont partis aux sports d'hiver en février, mais sans Yohann en raison de son handicap, et Isabelle
Source officielleSERVICE CIVIL
6966cbf1cdc6046d47312094
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il y a lieu de constater que Monsieur [T] [M] n’a pas constitué avocat et n’a donc pas présenté de défense au fond ou fin de non-recevoir préalablement au désistement d’instance.
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5096835a1a598323a701
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cependant il convient de constater qu’il s’agit d’un simple constat visuel peu étayé et sans investigation ni précision sur l’éventuelle origine des désordres invoqués, ni sur leur imputabilité.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec2
10 décembre 1999
10 décembre 1999
Isabelle Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
Sci Xc/SCP I
6253cda1bd3db21cbdd93eee
6 février 2018
6 février 2018
et a désigné la Scp C... , prise en la personne de Me Isabelle Y..., en qualité de représentant des créanciers.
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf3b848dd6814c5d4ed
3 avril 2025
3 avril 2025
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
Source officielleRéférés - CTX Social
697ba3c6cdc6046d472679ea
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il convient de le constater. Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67f5
25 avril 2023
25 avril 2023
PAR CES MOTIFS Constate que le recours n'est pas soutenu, Dit que la décision déférée ressort à plein et entier effet, Condamne la SELARL DURAN-MARTIAL aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663a6f1b72c3aeb1821317e3
29 avril 2024
29 avril 2024
DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/09648 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIOG Notifiée le : Expédition à : Maître [T] [G] de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER - 690 Me Isabelle
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35d7ffc2c8318edfefd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
PAR CES MOTIFS : Constate le désistement de Me Valérie ROUVREAU et le dessaisissement de la cour.
Source officielleCabinet JAF 2
6a1763a0cdc6046d4728bc9e
26 mai 2026
26 mai 2026
1979 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ed
9 mars 2011
9 mars 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officiellePage 65 sur 1403